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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
résulte du registre des constatations des blessures, infirmités et maladies survenues pendant le service du 44ème régiment d'infanterie, qu'il a alors été hospitalisé à l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04192_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2022 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de police, sous
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02602_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, ressortissant nigérian né le 14 juin 1999 à Bénin City (Nigéria), le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a assorti
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03138_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
refusé de mentionner l'identité réelle du père de l'enfant et qu'après avoir fui la famille d'accueil au sein de laquelle ce viol avait été commis, elle a confié son enfant à sa mère pour rejoindre Bénin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01168_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il verse à l'instance un document rédigé le 28 décembre 2023 par un médecin d'un hôpital de Benin City qui se borne à affirmer que, pour diverses raisons, l'insuline sous-cutanée ne sera très probablement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01673_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En se bornant à se référer au certificat type d'un gastro-entérologue d'un hôpital lyonnais et au rapport médical de deux médecins du centre hospitalier universitaire de Bénin City qu'il a produits en
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03380_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Akakro (Côte d'Ivoire), est arrivée en France le 25 juin 2018, munie d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa de court séjour de type C à entrées multiples délivré le 11 juin 2018 à Cotonou (Bénin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22281_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du présent arrêt, et même en tenant compte des conséquences spécifiques à la mesure d'éloignement, alors qu'il n'est pas établi que Mme A serait dépourvue de toute attache personnelle et familiale au Bénin
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00345_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Béguin, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01038_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée en France récemment, le 28 février 2019, qu'elle n'est pas dépourvue de toute attache privée et familiale dans ses pays d'origine déclarés comme étant le Bénin
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00136_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 15
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00396_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02789_20220826
26 août 2022
26 août 2022
l'Office français de l'intégration et de l'immigration est irrégulier et ne comporte rien sur la capacité de voyager ; il est erroné en tant qu'il considère qu'il existe une offre de soins adaptée au Bénin
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03405_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Beguin, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02800_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
la majorité des élèves placés sous son autorité et sous sa responsabilité, quand-bien même un certain nombre d'entre eux ont témoigné qu'à leurs yeux, ces remarques n'avaient présenté qu'un caractère bénin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00864_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
De plus, Mme A ne peut se prévaloir d'aucune attache familiale en France dès lors que l'ensemble de sa famille et notamment sa fille mineure vivent au Bénin ou aux Etats-Unis.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01989_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A avec son épouse et le fait qu'il est le père d'un enfant de nationalité béninoise résidant au Bénin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02347_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., ressortissante nigériane, née le 1er décembre 1985 à Benin city, est entrée en France, selon ses déclarations, en 2021 et y a déposé une demande d’asile.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01846_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, la métropole Clermont-Auvergne, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01133_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., de nationalité nigériane, né le 5 mai 1994 à Benin City (Nigéria), déclare être entré en France le 7 février 2019.
Source officiellePage 19 sur 29