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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Son auteure s’est référée à l’objectif I de la charte du parc énoncé au point 8, tendant à protéger le cœur du parc comme espace de quiétude, déclinant ainsi les principes fondamentaux des parcs nationaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
l'environnement est entachée d'irrégularités dès lors que le préfet n'a pas consulté les conseils communautaires des communautés de communes de la Vallée de la Haute Sarthe, des Sources de l'Orne et des Vallées d'Auge
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
De telles conclusions constituent un appel incident en ce qu'elles concernent les sociétés Etude Zurbaine et Hortesie, auteures de l'appel principal, et un appel provoqué en tant qu'elles sont dirigées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le parc est prévu au nord-ouest du centre-bourg de Dissangis, et à proximité du territoire de la commune de Coutarnoux, à une quarantaine de kilomètres d'Auxerre.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01186_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En tout état de cause, compte tenu du principe précédemment rappelé, Mme B, qui n'est pas l'auteure véritable de la note en délibéré, ne peut utilement invoquer ce moyen de régularité.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Cet enjeu a fait l'objet d'un examen et d'un traitement particulier par la pétitionnaire avant d'être soumis au débat public et à l'auteure de la décision contestée, étant observé que plusieurs interventions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01412_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un arrêté du 9 juin 2023, le maire de la commune a retiré l'arrêté du 7 mars 2023, après avoir considéré qu'il était illégal en raison de l'incompétence de son auteure.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ces ouvrages de chasse, composés d’une cuve maçonnée et d’un auget, destinés à alimenter les filtres du premier étage sous forme de bâchées séquentielles provoquant des lames d’eau permettant de renouveler
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
W et Mme G, représentant la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, - les observations de Mes Benech et Aurey, représentant le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de l'AP-HP
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
’absence d’intérêt à agir des particuliers et de l’absence d’intérêt et de qualité à agir du GAEC Elevage Verger et, d’autre part, de l’absence de notification du recours à la préfète de la Creuse, auteure
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteure des deux arrêtés contestés doit être écarté.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteure de cet acte doit être rejeté.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04245_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
administration fiscale n’apporte pas la preuve qui lui incombe que la société L'Anneau aurait communiqué à l’administration fiscale, en toute connaissance de cause, des factures dont elle savait que leurs auteures
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
bâtiments projetés, il ressort des photomontages figurant au dossier de demande de permis que la teinte dominante des façades est celle de la brique, décrite comme un matériau traditionnel du Pays d'Auge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01664_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La nouvelle construction pourra donc se raccorder à l'ensemble. ", d'autre part, le service d'assainissement de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge s'est prononcé, le 25 janvier 2018
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de mise aux normes ou à niveau de l'ancien établissement : o la société Dutheil, titulaire du lot " gros-œuvre ", la société AXA France Iard, son assureur, et la société ESBR, sa sous-traitante, auteure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
instruction que la consistance géologique et hydrogéologique du terrain d’emprise du projet s’est révélée, dès la réalisation de l’étude G2 par le groupement, nettement différente de celle qu’avaient auguré
Source officiellePage 19 sur 19