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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00991_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01675_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03378_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la société Orange, représentée par Mes Guillaume et Perche, avocats, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à ce qu'il soit mis à la charge de Mme
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03062_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Dahani, représentant M. C.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01725_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la SARL Bahit Technology a été assujettie au titre des années
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01506_20260226
26 février 2026
26 février 2026
F..., représentée par la SELARL BSG avocats et associés, agissant par Me Guillaume, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402974 du 10 avril 2025 du tribunal administratif de Lyon et la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02193_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C... représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Guillaume, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la préfète de l’Isère
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02060_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'intéressé bénéficie en outre d'un suivi médical trimestriel au centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02604_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00074_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : M. BaronnetLe président de chambre, Signé : T.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01435_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, Signé : M. CLa première vice-présidente de la cour, Signé : M-P.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Enfin, par application de ces dernières dispositions, ce coefficient s'est établi, pour l'année 2018, à 1,012. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00044_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
l'année 2020/2021.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00156_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02290_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02724_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01797_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04073_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, représenté par la SCP Jérôme Rousseau et Guillaume Tapie, a demandé au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement et de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Vaury une somme de 3 000 euros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01912_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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