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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03787_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04920_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un jugement n°2007210/1 du 29 juin 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03384_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le jugement attaqué fait expressément référence au procès-verbal de constat du 12 juin 2019 qui a relevé que Mme C, en sa qualité de signataire du sous-traité d'exploitation de la concession des plages
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01630_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'administration fiscale a par une décision du 18 janvier 2022 rejeté sa réclamation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01631_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'administration fiscale a par une décision du 20 juin 2022 rejeté ses réclamations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01927_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette réclamation a été rejetée par une décision du 18 décembre 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01928_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette réclamation a été rejetée par une décision du 19 février 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01929_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette réclamation a été rejetée par une décision du 17 décembre 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01930_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette réclamation a été rejetée par une décision du 19 février 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01627_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'administration fiscale a par une décision du 23 juin 2020 rejeté sa réclamation.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01552_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 mai 2021 et la décision du 20 mai 2021 par lesquelles la direction générale des finances publiques a rejeté ses demandes d'aide
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03071_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21765_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par une ordonnance du 7 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03238_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par une décision n° 463003 du 17 octobre 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, a annulé les articles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00032_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00194_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par une ordonnance du 16 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 17 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01654_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
années 2017 à 2022 à raison d’un local à usage professionnel situé à Aubière (Puy-de-Dôme), qu’elle loue auprès de la société Jesma Real Estate, a présenté des réclamations les 12 janvier 2021, 11 mars
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01658_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04086_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
département de l'Isère a fixé le montant de son régime indemnitaire, ensemble la décision du 4 octobre 2019 rejetant son recours gracieux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02256_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A supposer même que l'administration aurait retenu dans la proposition de rectification le motif de rehaussement tiré de ce que l'avantage en nature a porté la rémunération de M.
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