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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA00391_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
annuel payé qu'un travailleur n'a pas pu exercer pendant une certaine période, parce qu'il était placé en congé de maladie pendant tout ou partie de la période en cause, s'éteigne à l'expiration de celle-ci
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05267_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un jugement n° 2002101 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04666_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit l'accès de plus de 200 personnes se prévalant de la qualité de supporter du club Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00493_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Fait à Paris, le 13 avril 2023.
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00851_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D’une part, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04700_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un jugement n° 2421482 du 22 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé les décisions refusant un délai de départ volontaire à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01283_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04373_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D’une part, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04384_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00601_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit demandes distinctes, la société Energie Ménétréols a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03643_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé faute de mentionner, d'une part, en quoi la ville de Paris était compétente pour ajouter une condition à l'arrêté du 1er août 2014
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05270_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Cette substitution de base légale a été demandée par le représentant du préfet de police de Paris à l’audience devant le tribunal administratif de Paris. 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00433_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 29 septembre 2023 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01317_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03899_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société française du radiotéléphone (SFR) a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02382_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05289_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un jugement n° 2419826/8 du 20 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme C....
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04710_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - c’est à tort que le tribunal a annulé son arrêté, dès lors que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03853_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - M.
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