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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02435_20260219
19 février 2026
19 février 2026
conformité allemand, le certificat de cession entre le fournisseur de la société GH Auto Service et son fournisseur espagnol la copie de l’annonce postée sur un site internet par le fournisseur allemand et, parfois
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00071_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Compte tenu de leur nombre, de leur nature et de leur teneur, et de la circonstance que, parfois redondantes, elles font état de nombreuses adresses différentes, ces pièces sont insuffisantes pour établir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03088_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A la date de la délibération attaquée, ce chemin non carrossable, au tracé parfois incertain et partiellement recouvert de broussaille, n’était plus utilisé comme voie de passage ni ne faisait plus l’objet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01309_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
requérante ne lui apportant aucun soutien moral, notamment dans sa lutte contre sa maladie, lui faisant subir des pressions importantes, notamment financières, en lui réclamant de l'argent régulièrement et parfois
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01667_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par ailleurs, alors que le blé tendre, le maïs ou l’orge cultivés sur la parcelle en litige depuis 2017, en association parfois avec le tournesol ou le soja, sont représentatifs des cultures locales de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02202_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ainsi qu’il a été dit au point 1 ci-dessus, l’administration a, dans un premier temps, estimé que les opérations réalisées par la SASU SERA consistaient dans la vente de biens corporels, parfois associées
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01170_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
" au motif que " Les quartiers mono fonctionnels, qu'il s'agisse d'habitat ou d'activités limitent la possibilité de " vivre dans la proximité ", aboutissent à des paysages urbains homogènes niant parfois
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03870_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de sa réévaluation selon le coefficient d'érosion monétaire ; *les conclusions du rapporteur public, qui ont été communiquées tardivement, étaient insuffisamment précises sur Télérecours, étaient parfois
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03878_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
produits de signalisation comme la baisse des coûts de production ; *les conclusions du rapporteur public, qui ont été communiquées tardivement, étaient insuffisamment précises sur Télérecours, étaient parfois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01288_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
montré à plusieurs reprises, et par surprise, des photographies de son sexe en érection avant de les effacer et évoquait en outre régulièrement ses pratiques sexuelles avec son épouse, la contactant parfois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01760_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
deux enfants nés en France les 3 juin 2015 et 5 avril 2019, la communauté de vie entre époux n'est pas suffisamment établie au titre des années 2016 à 2020, le dossier faisant apparaître des adresses parfois
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
au sens du cahier des charges du lotissement, y compris l'aire de retournement située à l'extrémité du chemin du Levet, qui fait partie intégrante de celui-ci alors même que des véhicules y seraient parfois
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03165_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
derniers devant par ailleurs être regardés comme remettant en cause la capacité de l'appelant à conserver son sang-froid en toutes circonstances et à intervenir avec le calme requis dans les situations parfois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00512_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, si le préfet fait état du comportement parfois agressif de l'intéressé, il ne ressort pas des énonciations de l'arrêté contesté, et n'est pas soutenu, qu'il se serait fondé sur le motif tiré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01689_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Si l'exercice du racolage est parfois lié à d'autres activités qui constituent une menace pour l'ordre public, cette pratique ne suffit pas à elle seule à caractériser une menace pour l'ordre public.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01053_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Si l'audit réalisé par le cabinet Technologia à la suite de cette tentative d'autolyse mentionne, selon ce qu'en rapporte un syndicat, des propos d'agents décrivant un management parfois perçu comme abrupt
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ils caractérisent, au moins pour partie, s'agissant en particulier de son comportement inéquitable et parfois manipulateur avec ses collaborateurs, l'existence d'un comportement fautif de nature à justifier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00374_20240215
15 février 2024
15 février 2024
entretien du 3 juillet 2018 ont conduit le directeur des affaires médicales à rechercher d'éventuels manquements au sein du service, et il est apparu que Mme C avait notamment modifié successivement, parfois
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00701_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
des scandales politiques notamment en matière d'urbanisme ; le tribunal a systématiquement rejeté ses recours à l'exception d'une protestation électorale ; 13 recours sur 14 ont ainsi été rejetés, parfois
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02535_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C a été condamné, entre mars 2004 et septembre 2018, à neuf reprises, notamment pour des faits, parfois commis en récidive, de contrefaçon ou falsification de chèques, vol, vol aggravé, acquisition, importation
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