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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
national des forêts que la parcelle appartenant à la SCI Chachou constitue le bois de Tivoli d’une contenance de 23 ares et 26 centiares, que la parcelle est boisée depuis plus de 30 ans et que le peuplement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04484_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ces deux parcelles forment avec la parcelle 770 un ensemble distinct de l'ensemble constitué par la mairie, le cimetière et l'église, à l'extérieur de l'enveloppe urbaine étendue aux parcelles voisines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
parcelles est distincte, tant du point de vue de leur profil altimétrique, les parcelles du requérant présentant un dénivelé plus prononcé, que de celui de leur situation géographique, la parcelle AL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02366_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
agricoles n'est justifié par aucune évolution de la population et de la demande en termes de logements dans la commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 151-22 de ce code : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de construire litigieux ; - la parcelle cadastrée AH n°923 ne présente pas de caractéristiques topographiques ou géographiques particulières ; les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il soutient que : - l'identification de sa parcelle en " zone humide " ou " marécageuse " est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone agricole de sa parcelle est entaché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03599_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02495_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
sur la parcelle des requérants.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01684_20230221
21 février 2023
21 février 2023
à extraire de la totalité de la parcelle OC 0088, l'ensemble étant évalué à 5 millions d'euros, avec les sociétés Ila, Kawai et Serguier-Malortigue, propriétaires quant à elles d'un ensemble de parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02894_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En sixième lieu, aux termes de l'article UE 13 du règlement du plan local d'urbanisme de Cancale : " () Espaces libres : () A la parcelle, les espaces libres de toute construction, de stationnement, de
Source officielleFormation plenière
DCA_22NC00185_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
nationale du cadastre, ses parcelles seraient identifiées sous les n° OA 19 à OA 26.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03544_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de voisinage en raison des parcelles plantées et exploitées qui se trouveront enclavées dans ces zones urbanisées. ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01864_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Si cette DIA indiquait que la vente des six parcelles constituait un tout indissociable, une telle clause, au demeurant non assortie de précisions quant à sa justification, n'était pas, dans les circonstances
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02343_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
en classant la totalité des trois parcelles des consorts D en zone agricole. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23059_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que si elle se situe à proximité immédiate à l'est et au nord de parcelles situées en zone UD du plan en litige, cette parcelle s'ouvre au sud sur un vaste espace non bâti
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
non collectif illégale de 2008, sur la parcelle BK 236 avec la remise en état des terres à leur état initial ; - de constater la disparition du ruisseau séparatif entre les parcelles BK 62,63, 236 et
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ils soutiennent que : le tribunal ne pouvait pas les condamner à remettre en état le domaine public au droit de la parcelle ZO 80 dans la mesure où ils ne sont propriétaires que de la parcelle ZO 149
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03550_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
en mode de production biologique ou en conversion et demandant des terres en agriculture biologique (parcelles déjà converties ou en cours de conversion) pour les maintenir en agriculture biologique est
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00914_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société appelante soutient que le classement de la frange nord-est de la parcelle AX 120 par les documents graphiques du PLUi du Boulonnais en zone Nf est entaché d'une telle erreur manifeste.
Source officiellePage 18 sur 390