Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21976_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D'une part, les travaux réalisés par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00031_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En quatrième lieu, d'une part, les requérantes ne se fondent sur aucune disposition spécifique pour soutenir que les places de stationnement extérieur ne seraient pas d'une longueur suffisante, ni ne respecteraient
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01021_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 752-17 du même code : " I.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En dernier lieu, les seules circonstances que, d'une part, " les efforts en termes de perméabilisation des sols sont très limités, que le parc de stationnement s'étend sur 15 % de l'emprise foncière et
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
détail : (…) - la surface de vente existante ; - l’extension de surface de vente demandée ; - la surface de vente envisagée après extension (…) g) Autres renseignements : (…) - si le projet comporte un parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Si aucune modification ne sera apportée à l'occasion de l'extension, le projet voisine pour partie la zone commerciale dans laquelle il s'insère de façon homogène et pour partie un quartier résidentiel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01011_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
permettent pas d’illustrer une condition de desserte insuffisante du site ; les infrastructures routières au droit du projet sont suffisantes dès lors qu’elles accueillent déjà le trafic du campus ; le parc
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02208_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En vue de l'aménagement d'un parc de stationnement, la commune a fait procéder, en fin d'année 2013, au démontage de la structure métallique située à l'arrière puis, en février 2014, à la démolition totale
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
réalisées dans le cadre de l'expertise judiciaire diligentée en 2016 ont permis de constater l'absence de contamination de l'air des locaux par une éventuelle pollution des sols, l'absence d'impact du parc
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
réalisées dans le cadre de l'expertise judiciaire diligentée en 2016 ont permis de constater l'absence de contamination de l'air des locaux par une éventuelle pollution des sols, l'absence d'impact du parc
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01130_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
réalisées dans le cadre de l'expertise judiciaire diligentée en 2016 ont permis de constater l'absence de contamination de l'air des locaux par une éventuelle pollution des sols, l'absence d'impact du parc
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
réalisées dans le cadre de l'expertise judiciaire diligentée en 2016 ont permis de constater l'absence de contamination de l'air des locaux par une éventuelle pollution des sols, l'absence d'impact du parc
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01133_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
réalisées dans le cadre de l'expertise judiciaire diligentée en 2016 ont permis de constater l'absence de contamination de l'air des locaux par une éventuelle pollution des sols, l'absence d'impact du parc
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
réalisées dans le cadre de l'expertise judiciaire diligentée en 2016 ont permis de constater l'absence de contamination de l'air des locaux par une éventuelle pollution des sols, l'absence d'impact du parc
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
réalisées dans le cadre de l'expertise judiciaire diligentée en 2016 ont permis de constater l'absence de contamination de l'air des locaux par une éventuelle pollution des sols, l'absence d'impact du parc
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00124_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01662_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
la société Construction Métallique Auer, de la société Métallerie Chevalier, de la société Instinct Nature et de la société ERG, un marché public ayant pour objet la conception et la réalisation d'un parc
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