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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01165_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Mme E, ressortissante gabonaise, née le 16 juin 1978, est entrée sur le territoire français le 18 mars 2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour de type C valable du 24 janvier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24412_20230202
2 février 2023
2 février 2023
avocate sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que cette dernière renonce à percevoir la part
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de dépense était conditionné à une délibération de la DUP, a été valablement adopté par cette dernière.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02635_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
CB était irrégulière ; aucun texte ne permet à la directrice régionale de déléguer son pouvoir propre en matière d'homologation au directeur régional adjoint ; il s'agit d'une subdélégation qui n'est pas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03473_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02249_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00205_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement et du contentieux à la préfecture des Yvelines, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté n° 78-2024-03-04-00007 du 4 mars 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00776_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., ressortissant béninois né le 18 novembre 1994, est entré en France le 23 septembre 2021 muni d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant ».
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02552_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un arrêté du 22 décembre 2020, publié le même jour au recueil spécial n° 333 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme E D, adjointe à la cheffe du bureau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00129_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D’une part, il résulte de l’instruction que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00659_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'autre part, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01107_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par courrier du 12 septembre 2024, les parties ont été informées, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour est susceptible de se fonder sur le moyen, relevé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00429_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D'une part, pour remettre en cause la pertinence du premier grief retenu à son encontre, Mme A ne peut valablement affirmer avoir été contrainte, le 8 avril 2017 à 8 heures, de communiquer à distance,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02024_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
D'autre part, si M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22547_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
variable n'était pas connue à la date de la résiliation, faute pour le chiffre d'affaires annuel d'avoir été arrêté ; - il a subi un préjudice économique conséquent, à raison d'une perte d'exploitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00856_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D E, - et les observations de Me Hugon, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00277_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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