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4 095 résultats pour « domicile de l'appelant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01273_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

En deuxième lieu, si l’appelant soutient que l’arrêté en litige est entaché d’une erreur de fait puisqu’il aurait sollicité le renouvellement de son titre de séjour auprès de la préfecture de l’Hérault

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01165_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Enfin, le pli contenant les mises en demeure de payer en date du 18 août 2020 a été régulièrement adressé au domicile des intéressés qui en ont été avisés le 21 août suivant, le pli ayant été retourné

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00216_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 1999.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00217_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 2015.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00218_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public ; - et les observations de Me Deharbe pour les appelants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00222_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 2015.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00224_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 2015.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00239_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 2015.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00271_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 2015.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00272_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 2015.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00273_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 1999.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00274_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 2015.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00286_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 1999.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00287_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 2015.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00290_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 2015.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00296_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 1999.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00306_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 2015.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00317_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 2015.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00321_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 2015.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00322_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Les biens immobiliers des appelants sont inclus dans le périmètre du PIG de 2015.

Source officielle

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