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que l'agent n'était pas apte à reprendre son travail dans la collectivité, cette circonstance, intervenue postérieurement, n'est pas de nature à faire regarder la reprise du service et le placement concomitant

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03404_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

B fait également l'objet d'une mesure d'éloignement édictée de manière concomitante de sorte qu'il n'existe aucun obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue dans leur pays d'origine.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04843_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

tempêtes significatives du 6 au 8 novembre 1982, du 16 au 18 décembre 1997, les 12 et 13 novembre 1999, les 3 et 4 décembre 2003 et, enfin, le 21 février 2004, les inondations marines étant souvent concomitantes

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04844_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04845_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00580_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

signataire de la décision contestée du 13 août 2018, disposait d'une délégation de signature accordée par le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, en cas d'absence ou d'empêchement concomitant

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX00624_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

au déclenchement du délai ; la date de réception de la facture est prise en compte lorsque la date de réception de cette facture est certaine et que l'exécution des prestations est antérieure ou concomitante

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01788_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

portant obligation de quitter le territoire français prise sur le fondement du 4° de l’article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que sur les décisions concomitantes

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02370_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

Les agents de la commune ont précisé qu'on ignore s'il a été construit sur une semelle et dispose de raidisseurs, en estimant que ces fragilités importantes qui affectent le mur sont concomitantes des

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03632_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

l'origine de sa demande de divorce, les pièces qu'elle produit ne permettent pas d'établir la réalité de ces violences, alors que la plainte qu'elle a déposée en novembre 2020 à l'encontre de son mari, concomitante

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01114_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

médecins se concertent sur les dossiers médicaux soumis à leur appréciation, en présentiel, ou au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, cette garantie n'implique nullement la validation concomitante

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00728_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Il s’évince également de ce qui précède que ces deux conventions, conclues avec des personnes morales de droit public distinctes mais dont les durées ont été alignées, ont pris fin de manière concomitante

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01031_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

De façon concomitante, l'employeur a adressé le 23 mars 2020 une seconde demande à l'inspection du travail qui, par une décision du 22 mai 2020, a refusé d'autoriser le licenciement de Mme C au motif que

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03099_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

serait en lien avec sa désignation, le 8 janvier 2020, en tant que représentant de la section syndicale du Syndicat du Transport, nouvellement créée, et se fonde, pour étayer ces affirmations, sur la concomitance

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04692_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Toutefois, ni la concomitance de ses congés maladie avec l’amorce de la réorganisation des services de la commune en 2020, ni sa proximité politique avec l’ancienne majorité municipale ne permettent de

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02635_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

justifier son licenciement ; - elles sont entachées d'un détournement de procédure dès lors que le véritable motif du licenciement est économique et non disciplinaire ; en tout état de cause, la concomitance

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00444_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

B..., le ministre, qui a noté la concomitance entre la dégradation de son état de santé et sa nomination en qualité de délégué syndical, s’est fondé sur le fait que la dégradation de l’état de santé de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01893_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Par suite, compte tenu de la concomitance géographique et temporelle entre les dommages et la manifestation, les sociétés requérantes doivent être regardées comme apportant la preuve de l'existence d'un

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01508_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

, ils ne peuvent être regardés comme ayant soulevé un nouveau moyen tiré de l’incompatibilité de l’interdiction de construire prescrite selon eux par le règlement de la zone UD et de la création concomitante

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02602_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Eu égard à la fragilité de Mme B et au besoin d'être reconnue dans ses fonctions de directrice générale des services, cette nouvelle répartition des tâches, concomitante au passage en temps partiel de

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