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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00219_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Pour justifier de l'opération de sous-traitance, la société produit des bons de commande et une fiche de diagnostic vierge de la société TLM Systems.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01406_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Les deux requêtes sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul et même arrêt.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20969_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00894_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions en litige : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01322_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
2019, le gérant de la société, réitérant un comportement adopté lors d'un précédent contrôle de juin 2017, n'a pas permis aux contrôleurs de consulter les documents commerciaux, notamment les bons de commande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21919_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il résulte de la combinaison de ces dispositions qu'en indiquant que les décisions par lesquelles l'administration statue sur une réclamation sont notifiées dans les mêmes conditions que celles prévues
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01578_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
économique, d'indications sur la situation financière de la société à la date du projet de licenciement et d'indications sur les conséquences des licenciements en matière de santé, sécurité ou de conditions
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20367_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Si les société requérantes soutiennent que le projet n'est pas desservi par les transports en commun dans des conditions adaptées, cette situation inchangée par rapport à celle qui caractérisait déjà le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Dans ces conditions, la commune de La Plagne Tarentaise n'apporte pas la preuve de l'entretien normal du chantier réalisé pour son compte.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01310_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Dans de telles conditions, il y a lieu de considérer que la commission versée pour la recherche de locaux a été rendue utile pour la moitié de sa destination initiale.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00892_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Toutefois, de tels droits ne sont ainsi créés que dans la mesure où le bénéficiaire de la subvention respecte les conditions mises à son octroi, que ces conditions découlent des normes qui la régissent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La commune de La Rochelle (Charente-Maritime) a, par acte d'engagement du 17 novembre 2015, conclu avec la société Teamnet un marché à bons de commande ayant pour objet l'acquisition d'une solution de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune d'implantation est membre ; f) Les coûts indirects supportés par
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01669_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Les entreprises et leurs dirigeants s'interdisent d'employer ou de commander, même pour une courte durée, des personnels de sécurité et de recherches ne satisfaisant pas aux conditions de qualification
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02370_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
que : - à titre principal, le jugement attaqué, qui ne comporte aucune réponse expresse à son moyen tiré du caractère exagéré des recettes reconstituées par le service vérificateur au regard des conditions
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05059_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La seule production par la commune du plan masse et d'une photographie n'est pas de nature, dans ces conditions, à établir que le projet porterait atteinte à la sécurité des piétons ni qu'en tout état
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
motifs de rejet de son offre ; - l'Etat n'a pas suffisamment défini son besoin à satisfaire en méconnaissance de l'article 27 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et des principes fondamentaux de la commande
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01534_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
contraint la société CAFOM à cesser d'accueillir le public dans ses points de vente public jusqu'au 15 avril 2020 puis jusqu'au 11 mai 2020, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Dans ces conditions, la société Vallourec SA ne peut être regardée comme œuvrant dans le même secteur d’activité que ces dernières.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C chef du bureau de la commande publique, représentant le ministère de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 18 sur 29