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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00800_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04531_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02795_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01402_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02594_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nice, sur le fondement des dispositions de l’article R. 833-1 du code de justice administrative, d’annuler le jugement n° 2003036 du 14 juin 2022 par lequel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00219_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00813_20250204
4 février 2025
4 février 2025
comme la partie perdante du fait du retrait de l'arrêté attaqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03267_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02480_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01084_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02670_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de Mme B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01888_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droits d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00353_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00513_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02053_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il méconnait les dispositions de l'article L. 423-23 du même code, les stipulations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02881_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04524_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de la méconnaissance de l'article R. 122-2 du code de l'environnement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_25MA00296_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article 111 de ce code : « Sont notamment considérés comme revenus distribués : / (…) c. Les rémunérations et avantages occultes (…) ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02261_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu : - le règlement du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03569_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que la vice-présente de section du tribunal administratif a rejeté comme irrecevable sa demande au regard des dispositions de l'article D. 551-17 du code de l'entrée
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