Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04124_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes et gratifications de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04140_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes et gratifications de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04141_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes et gratifications de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03985_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B était le gérant de droit de la SAS Bati MJ depuis sa création jusqu'à la cessation officielle de ses fonctions le 18 juillet 2012.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02199_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
remises en cause au cours des 18 années durant lesquels il a été employé en qualité de professeur de musique au sein de la commune, il est fondé à soutenir que la décision du 12 avril 2019 emportant la cessation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01140_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de l'article 15 du décret du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01380_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Alexis Michel, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l’article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03836_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
archives publiques ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03837_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
archives publiques ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00960_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes et gratifications de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00961_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes et gratifications de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00962_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes et gratifications de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00963_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes et gratifications de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21411_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
d'une délégation de service public pour l'exploitation des stations de ski du Cambre d'Azes, Porté Puymorens et Formiguères, afin d'obtenir l'indemnisation des conséquences dommageables issues de la cessation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00761_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B n'exercerait plus les fonctions de directeur et par une décision du 22 mars 2016, il l'a affecté sur des fonctions de chargé de mission et d'enseignement de la clarinette au sein du conservatoire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02649_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Aux termes de l'article 7-1 du même décret : " Les classements sont effectués en application des articles 3, 4, 4-1, 5, 6 ou 7 ci-dessus, selon la situation des personnes constatée soit à la date de cessation
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00498_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
d'exercer leurs fonctions " ; * l'ASCAA n'est pas une rémunération pour " service fait ", elle permet à certains travailleurs de l'amiante de cesser de façon anticipée leur activité ; - les motifs
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03351_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de cesser toute activité professionnelle. 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03448_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de cesser toute activité professionnelle. 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02351_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Elle occupait, en dernier lieu, les fonctions de " product manager ".
Source officiellePage 18 sur 197