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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA01164_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
intérieurs ou extérieurs) ainsi que les modifications de valeur locative de leurs immeubles bâtis, dans les trois mois de leur réalisation, dès lors que ceux-ci sont susceptibles d'entraîner une augmentation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01429_20260219
19 février 2026
19 février 2026
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
17 février 2022 du tribunal administratif de Toulouse, en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la société appelante à lui verser une indemnité de 59 944,78 euros augmentée
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
111-2 du code de l'urbanisme, aux seuls motifs que le terrain d'assiette se trouve sur un site dont l'air présente des taux de pollution supérieurs à la réglementation et que le projet induit une augmentation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00319_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Tilleuls a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'administration fiscale à lui verser la somme de 115 662,82 euros augmentée
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02030_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Au titre de l'année 2022, Mme A soutient avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel de 17 908 euros, soit en moyenne 1 492,30 euros mensuels, et que son chiffre d'affaires a augmenté en 2023 pour atteindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03244_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
prévue au premier alinéa, sont prises en compte, d'une part, la rémunération globale antérieure, comprenant le salaire brut principal augmenté du montant brut des primes et indemnités qui en constituent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03246_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
prévue au premier alinéa, sont prises en compte, d'une part, la rémunération globale antérieure, comprenant le salaire brut principal augmenté du montant brut des primes et indemnités qui en constituent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03249_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
prévue au premier alinéa, sont prises en compte, d'une part, la rémunération globale antérieure, comprenant le salaire brut principal augmenté du montant brut des primes et indemnités qui en constituent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02603_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Un ganglion axillaire est également en voie d'augmentation. Le patient souffre, du fait de ces pathologies, d'une forte asthénie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01472_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; / b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01121_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
au résultat des exercices clos en 2018 et 2019 comme une renonciation à recettes dès lors qu'il correspond à un excès de facturation qu'elle a accepté de prendre partiellement à sa charge ; - l'augmentation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
solidairement le centre hospitalier régional universitaire de Besançon et l'assureur de cet établissement, la compagnie d'assurances CNA Hardy, à lui verser, d'une part, la somme de 40 519,87 euros, augmentée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03116_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
M. et Mme A ont souscrit au cours de l'année 2011 à une augmentation de capital social de la société civile immobilière (SCI) Aspen créée par les associés de la société à responsabilité limitée Jeorca
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
L’augmentation après extension de l’élevage est évaluée à 2 948 teqCO2/an ramenée à 2 268 teqCO2/an après déduction de 680 teqCO2/an liée au développement de la méthanisation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
L’expert estime enfin que l’augmentation des débits des rejets de la station d’épuration a de concert participé à l’érosion du cours d’eau et évalue la part de l’augmentation des débits et volumes des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le projet tel que modifié prévoit l'ajout au volume la construction d'un auvent en façade sud-ouest.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00075_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Dans l'hypothèse où une modification de programme ou de prestations a été décidée par le maître de l'ouvrage, le droit du maître d'œuvre à l'augmentation de sa rémunération est uniquement subordonné à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A C ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 3 496 764,41 euros, augmentée des intérêts au taux légal courant à compter de la demande
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00159_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C3, à l'échelon 8, indice 430 et de reconstituer sa carrière ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser les arriérés de rémunération résultant de cette reconstitution à compter du 1er février 2019, " augmenté
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