L. 761-1 du code de justice administrative.

charge de l'État la somme de 250 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et cotisations mentionnés aux articles L. 1233-66, L. 1233-69, L. 3253-18, L. 5422-6, L. 5422-9, L. 5422-11, L. 5422-12 et L. 5424-20 du code du travail ; / () ".

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative n'est pas justifiée.

L 1233-31 du code du travail.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, outre les entiers dépens.

500 euros, pour chaque requête, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, applicables à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l'article R. 811-13 du même code : "

L. 1233-3 de ce code. 6.

L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros soit mise à la charge de Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.