Par un arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 86-2022-111 le 13 juillet 2022, le préfet de la Vienne a donné délégation à Mme Pascale Pin, secrétaire

Par arrêté du 25 mai 2020, la préfète de la Gironde a déclaré cessibles au profit de l'établissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique un ensemble de parcelles, comprenant notamment les parcelles

La délibération contestée modifie ainsi le classement initial de ces parcelles en zone 2AUE, A et Anc du règlement graphique du PLU, en zone 1AUE.

Ces terrains, situés à une centaine de mètres de la parcelle d'assiette du projet, sont séparés de celle-ci par l'estran du Goulet.

grande voirie ; - le procès-verbal, fondé sur des faits dont l'agent verbalisateur n'a pas été personnellement témoin ne saurait servir de base à une condamnation ; - il n'est pas établi que la parcelle

l'oblige, dans le délai imparti, à mobiliser d'importants moyens humains et financiers et l'exposent à de nouveaux risques contentieux de la part des propriétaires concernés par le déclassement de parcelles

plan local d'urbanisme, relatives aux seules voies de desserte d'un terrain ; en tout état de cause, le projet ne porte pas atteinte à la sécurité de la circulation ; l'existence d'une servitude de passage

administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2017 par lequel le maire de la commune de Bras-Panon a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la construction d'une clôture sur une parcelle

propriétés implantées sur les communes de Grézillac et Daignac, comprenant des ensembles immobiliers à usage d'habitation, dont une chartreuse du 18ème siècle, des bâtiments d'exploitation et des parcelles

Quant aux parcelles ZE nos 101 et 102 : 27.

Par un arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne n°111 du 13 juillet 2022, le préfet de la Vienne a donné délégation à Mme Pascale

En ce qui concerne le classement des parcelles des requérants : 31.

annulation du jugement n° 2101751 du 30 mai 2023, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 21 octobre 2020 de la maire de Rennes (Ille-et-Vilaine

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de Cancale (Ille-et-Vilaine

Les parcelles immédiatement contiguës sont une vaste parcelle en culture au nord et des terrains occupés par des serres à l'est.

B était propriétaire d'une maison à usage d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée section ZR numéro 19 au lieudit " la Lègue du Couchant ", située à environ 500 mètres de l'emprise foncière du

éolien en fonction du calendrier des espèces (mesure C21), réévalué lors du premier suivi de chantier, avant début des travaux et par un suivi environnemental pré-implantation de l’utilisation des parcelles

simplifiée pour la correction d'une erreur matérielle est légalement possible en cas de malfaçon rédactionnelle ou cartographique portant sur l'intitulé, la délimitation ou la règlementation d'une parcelle