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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01228_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, pris après avis du comité social d'administration ministériel, et le cas échéant de sa formation spécialisée, pour tenir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01229_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, pris après avis du comité social d'administration ministériel, et le cas échéant de sa formation spécialisée, pour tenir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01230_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, pris après avis du comité social d'administration ministériel, et le cas échéant de sa formation spécialisée, pour tenir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00565_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00140_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
./ L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas./
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01568_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00976_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
/L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02655_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de suspicions de comportements susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou l'épanouissement d'un enfant, de la part du bénéficiaire de l'agrément ou de son entourage, il lui appartient de tenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01237_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02389_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Dès lors, ces mentions claires, concordantes et suffisamment précises, dont la requérante n'établit pas qu'elles seraient inexactes, permettent de tenir pour régulière la notification de l'arrêté en litige
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
21 février 2023
pas justifiée ; - si le principe d'une indemnisation des besoins en assistance A tierce personne à compter du 27 décembre 1998, date du troisième anniversaire de Mme D est admis, il doit toutefois tenir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La zone Aeol a été réduite de 154 hectares, au regard de la surface initialement dédiée de 871 hectares, soit une baisse d'environ 17 % affectant seulement 0,44% du territoire, pour tenir compte de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02947_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il n’appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l’aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00962_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
compte des trois jours et demi de congés pris volontairement par l'intimée pendant cette même période ; - ces déductions sont proratisées pour tenir compte des jours d'autorisation spéciale d'absence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00212_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Cet article précisait également que " les fonctions et responsabilités du salarié signataire pourront être adaptées pour tenir compte de l'évolution de l'entreprise et de son activité ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00572_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle soutient que : la composition du dossier de demande étant une règle de nature procédurale, il y a lieu de tenir compte des textes applicables à la date des décisions litigieuses des 29 mars 2019
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02519_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
aucune note de synthèse n'a été adressée aux conseillers municipaux, en méconnaissance de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales ; le projet de délibération ne saurait en tenir
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01004_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Toutefois, il y a lieu de tenir compte des périodes de déficit fonctionnel temporaire dont M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02086_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01871_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
posée par l'article 46 terdecies DA de l'annexe III au code général des impôts ; - la circonstance que l'administration a accepté, dans un contexte différent et dans un esprit de conciliation, de tenir
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