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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01704_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Par suite, il n’appartient pas à la juridiction administrative de connaître de telles conclusions. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02747_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
enregistrée le 9 novembre 2022, le ministre des armées demande à la cour de réformer l’ordonnance du 24 octobre 2022 pour limiter la mission de l’expert, s’agissant de l’évaluation de la perte de chance subie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02147_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
* le tribunal a procédé à une évaluation insuffisante des préjudices subis.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02935_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01014_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
suite à sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00551_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par suite l'Etat, qui ne le conteste d'ailleurs pas, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard de M. D. 5. Le préjudice subi par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01269_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Savouré, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00056_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01889_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
présente un caractère anormal et spécial compte-tenu de l'ampleur de la perte de récolte subie ; - le préjudice économique subi, consistant en la perte de profits sur les fruits non récoltés et sur
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêt avant dire droit du 30 janvier 2025, la cour a jugé que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. Le 12 mai 2016, M. Lê, alors âgé de cinquante-deux ans et souffrant de schizophrénie, a été admis à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à la suite d'une chute.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04468_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
B D a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 15 038,68 euros en réparation des dommages subis suite à l'effondrement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02324_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêt avant dire droit du 12 janvier 2024, la cour a, avant de statuer sur l'appel formé par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00006_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par suite, c’est à bon droit que le tribunal a rejeté les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03939_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... E...
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