Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02463_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
de 5 000 euros soit mise à la charge de la société requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00314_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Immovesle, société holding animatrice de groupe, détenait des participations dans les sociétés civiles immobilières (SCI) Carroblandin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00435_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Eole de la Joux ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05234_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 22 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 avril 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00115_20240209
9 février 2024
9 février 2024
courrier du 4 juin 2018, qu'elle devait s'acquitter, au titre des engagements de caution consentis à la société Doux, de la somme de 2 881 908,07 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00473_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
la compétitivité et l’emploi (CICE) au titre de rémunérations versées par sa filiale intégrée la société anonyme (SA) KPMG.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01636_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
que les conclusions tendant à la décharge des impositions correspondantes sont irrecevables ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03706_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la société Lilou devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00487_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ligéris ; - elle est irrecevable dès lors que la société Ligéris n'a pas d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la société Ligéris ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02796_20260212
12 février 2026
12 février 2026
faite à cette société.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03647_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Dans ces conditions, l'avis de mise en recouvrement doit être considéré comme ayant été régulièrement notifié à la société, le moyen soulevé par les requérants doit être écarté.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03431_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de la convention le liant à la société Entreprise J.A Cowan & Fils en délégation de service public n’entraînerait pas qu’il deviendrait propriétaire des biens appartenant à cette société et de ce que,
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00224_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il en est de même, à les supposer soulevés par référence, des autres moyens relatifs à l'irrégularité de la procédure d'imposition la concernant dont la société Hagil s'est prévalue devant la cour administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00669_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
De surcroît, la société Cotec, co-traitante de la société Beckmann, a indiqué dans son courrier du 7 septembre 2015, qu'il lui était impossible de reprendre les malfaçons sans en contester la réalité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Les sociétés requérantes font valoir que le tribunal a soulevé un moyen d'office sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01217_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société MGL ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00313_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 13 avril 2022, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C, résident fiscal italien, au profit de la société Sormaf en 2015 et 2016 et que, sans que le requérant le conteste, celui-ci avait le contrôle de la société Tecno-Med Srl Unipersonale en sa qualité de
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante concernant le refus du permis de construire ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03431_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Procédure contentieuse antérieure : La SARL Dost a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
Source officiellePage 18 sur 3557
STE D'EXPLOITATION DES ETS DUCROS & SOULET
21/08/2026
Voir →
SOULET, Sabine Agnès, LACOMBE
19/08/2026
Voir →
SOULET, Alexis, Marc, Matthieu
07/08/2026
Voir →
SOULETIS UNITED NEO-RESTAURATION
04/08/2026
Voir →
CENTRE AGRICOLE SOULETIN
31/07/2026
Voir →