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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00301_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Alors qu’il est constant que la requérante a refusé la proposition de s’installer dans un local sain de la cour d’appel de B... qu’elle jugeait inadapté, la circonstance qu’elle justifie avoir sollicité
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
unitaire bas pour le poste " pose de tuiles " du fait du gain de temps résultant de l'emploi par l'entreprise d'un engin de levage pour le hissage des palettes de tuiles plutôt qu'un montage manuel par la sapine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03651_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme A à ses supérieures hiérarchiques directes, dans l'exercice de ses fonctions, qui consistaient notamment, comme elle le rappelle dans son courriel daté du 16 octobre 2017, à assurer une gestion saine
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01666_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
lignivores, d'un ancien alignement de marronniers dont les autres éléments avaient dû été antérieurement abattus, et alors que ce projet comporte la plantation d'un nombre supérieur de nouveaux arbres sains
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00115_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aucune restitution n'est octroyée lorsque les produits ne sont pas de qualité saine, loyale et marchande le jour d'acceptation de la déclaration d'exportation. () ". 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE01431_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
manifeste des pouvoirs publics dans les actions destinées à protéger ou améliorer la vie des habitants de la région parisienne, ni une atteinte suffisamment grave à leur droit de vivre dans un environnement sain
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03492_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ce même document ajoute que " les relations dans le service sont saines et propices à un travail constructif, quelle que soit la personne et sa fonction " et invite enfin l'agent à " dupliquer cette attitude
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la société la société Abia location Guadeloupe, agissant sous l'enseigne commerciale " les Heures saines " désignée en qualité de représentante unique des défendeurs
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les différentes solutions de dépollution, que ce soit l'étude du cabinet Ispira, les projets " Air Sain " d'Engie, " Air et Santé " du cabinet Aria, la technique des ciments dépolluants de la société Calcia
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
d'habitation seront végétalisées " et que " les arbres supprimés pendant la période du chantier seront remplacés à terme dans le nouveau projet par des arbres de mêmes essences " et que " 9 nouveaux arbres (sapins
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ne revêtent pas un caractère décennal ; - la contrainte environnementale imposée par la commune, reprise au CCTP, imposait au moins 20 % de matériaux naturels, soit un bois de type pin sylvestre sapin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, la SASU Clinique du parc, représentée par Me Sabine Tisserand, demande à la cour : 1°) de la mettre hors de cause et de rejeter les demandes qui seraient
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
exclusivement, aquatiques, / de promouvoir une éthique humaine à l’égard des animaux, notamment, mais non exclusivement, des mammifères marins, /- de défendre le droit des générations futures à un environnement sain
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01724_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le maintien en état des plateformes générales de chantier pendant la durée du chantier, - La réalisation des couches de forme sous voiries définitives : • recharge de la couche de forme en matériaux sains
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En outre, il résulte des stipulations du traité de concession d'aménagement du 19 juin 2009 que la commune de Villiers-sur-Marne a concédé à la société SAHN la maîtrise d'ouvrage pour le projet de rénovation
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
étude indique que 23 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire, dont le vautour percnoptère, sont présentes dans deux zones de protection spéciales, à savoir les sites Alta Garrotxa - Massis de les Salines
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Les garde-corps des terrasses sur cour, non visibles de la rue, seront noirs et de facture contemporaine. ", " les menuiseries de fenêtres en aluminium thermolaqué satiné gris anthracite () Les portes
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
sont communiquées dans le cadre de la présentation du produit ou de la publicité faite pour celui-ci : a) une mention indiquant l'importance d'une alimentation variée et équilibrée et d'un mode de vie sain
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
territorial de développement durable. " Aux termes de l'article 100-2 du même code, dans sa rédaction applicable à la même date : " Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00928_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il résulte en outre de l'instruction que bien que les planchers de l'immeuble litigieux étaient relativement sains, les travaux ne pouvaient pas être réalisés sans procéder à leur découpe.
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