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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02474_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Sure, représentant Mme C..., et de Me Roncin, représentant la commune de Mézin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04947_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A la rentrée de l'année scolaire 2019/2020, il a été affecté à l'école maternelle Romain Rolland de la commune d'Epinay-sur-Seine.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01934_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Romain Boudet représentant la société Idverde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01030_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Clavier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, représentant MM. J. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01302_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, professeur des écoles titulaire, était affectée en dernier lieu à Rochefort.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01551_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Laveissière, représentant la commune de Dax. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Mios. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01744_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. G F, né le 2 décembre 1960, est le fils de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Baloup, représentant la société Kostaldea.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Maginot, représentant la SNC Magasin 265. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02761_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lafourcade, représentant la SARL Pâtisserie Alexandre et M. et Mme B, et les observations de Me Danguy, représentant la commune de Périgueux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02995_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03065_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Reigné, représentant les consorts C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Baldé, représentant M. C, et de Me Dubois, représentant la commune du Haillan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Schontz, représentant M. et Mme C, et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune d'Arès.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03529_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
- et les observations de Me Roncin substituant la SCP Gauthier Antelme, représentant la SCI Silmaril et les obervations de Me Franceschini la société EDF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03654_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Galinat, représentant la société Loréa, et Me Quevarec, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03677_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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