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Par deux mémoires en défense enregistrés le 14 janvier 2022 et le 6 septembre 2022, l'ASA , représentée par Me Robert (SELARL Robert), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01581_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 mai et 27 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00156_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

décembre 2021, la cour (3ème chambre) a décidé le dispositif suivant : " Article 1er : La somme de 5 000 euros que l'ONIAM a été condamné à payer en réparation du préjudice spécifique de contamination de Robert

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00727_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2023 du

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03614_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Le 23 septembre 2019, le stage du semestre 6 de la troisième année de formation qu'il effectuait au sein du service de rééducation des adultes de (PSEUDO) l'Institut Robert Merle D'Aubigné à Valenton (

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02696_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

Ses malaises sont intervenus respectivement à 10 h et 10 h 30 alors qu’il déplaçait des containers à roulettes remplis de déchets non médicaux.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03544_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

(INAO), dans son avis du 3 octobre 2019, a relevé que, à la lecture du règlement graphique, les OAP 1, 2, 3 et 5 étaient situées sur des parcelles classées en AOP " Vin de Savoie ou Savoie " et " Roussette

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04542_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget se substituant à Me Leplat, représentant la commune de Lasseube. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00320_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Lacoste, substituant Me Monamy, pour l'association " Réaliser l'accord Cité-Nature-Espace " et autres, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01697_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, substituant Me Chartier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01698_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, substituant Me Chartier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04660_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Guillou, substituant Me Ghaye, avocat de la commune de Dammarie-Les-Lys, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocat de l'établissement public

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05217_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

d'autre part, un plan du 26 avril 1971 concernant ladite route.

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL01600_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

avril 2020 sous le n° 20MA01600 à la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL01600 à la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Bonnieux, représentée par Me Gouard-Robert

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00678_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Il soutient que : - il a prêté des sommes à la société Robert A et Sophie A, dont son ex-épouse est associée ; après son divorce le 21 juin 2011, la société lui a remboursé les sommes prêtées, ainsi

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03896_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2023 ; 3°) d'annuler la décision

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04948_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, la commune de Venelles, représentée par Me Gouard-Robert demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01435_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 1er août 2024, la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Südwestbank Intershare Union, représentée par Me Robert

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02800_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 du tribunal administratif

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