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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03571_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 août 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté son recours formé contre la décision de ne pas renouveler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02489_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... soutient que le prix auquel les biens en cause ont été préemptés, à savoir 30 500 euros, ne correspond pas à leur valeur réelle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01203_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ils ont demandé l’annulation de ces quatre décisions au tribunal administratif de Rennes. Par deux jugements du 18 avril 2025, le tribunal adminitratif de Rennes a fait droit à leurs demandes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00912_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Eiffage construction Bretagne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner une expertise portant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02608_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un jugement n° 2003726 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00680_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un jugement n° 2106054 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00008_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un jugement n° 2201916 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00666_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une ordonnance n° 2508729 du 30 décembre 2025, le président de la 6e chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02137_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au tribunal administratif de Rennes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00261_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le no 1700827, la SCI Chantepie Promotion a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) d'annuler : - les titres de perception
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03126_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de renouveler son titre de séjour, née du silence gardé sur sa demande du 18
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00307_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un jugement n° 2507243 du 21 janvier 2026, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du 17 septembre 2025 du préfet du Morbihan.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03287_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2506566 du 12 décembre 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du 1er septembre 2025 du préfet du Morbihan.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03048_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03098_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02025_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le certificat d'urbanisme n°CUb 029 104 21 00008 du 17 mars 2021, par
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03397_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une ordonnance n° 2105506 du 29 août 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03534_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un jugement n° 1805522 du 16 septembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03581_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Aux termes du jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. M. B relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03373_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le recteur de l'académie de Rennes a fait droit à sa demande d'admission à la retraite à compter du 1er septembre
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