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Délibéré après l'audience du 17 juin 2024, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00031_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier et 24 juin 2024, Mme et M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01148_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions des 2 juin 2020, 7 octobre 2020 et 25 janvier 2021 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a déclaré irrecevable sa demande de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00999_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

Le préfet a déféré à cette injonction le 20 juin 2022, avec un retard de cent quatre-vingt-six jours sur la seconde injonction, et après que l'intéressé a eu demandé la liquidation de l'astreinte provisoire

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01671_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, et un mémoire enregistré le 20 septembre 2024, M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03549_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Par un jugement n° 2011922 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02470_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

C et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 27 juin 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03331_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Article 4 : Le jugement du 15 juin 2021 est réformé en ce qu'il est contraire au présent arrêt.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01478_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que par courrier du 29 juin 2021, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01109_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Les conséquences de ces rehaussements ont été notifiées à M. et Mme A, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, par la proposition de rectification n° 2120 du 29 juin 2018. 3.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03777_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Bâtiment portant sur les années 2013 à 2015 à l’issue de laquelle ses résultats ont été rehaussés, l’administration a rehaussé les revenus des années 2013 et 2014 de Mme B...

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02154_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

éolienne du Haut Vignoble l'autorisation d'exploiter le parc éolien du Haut Vignoble, composé de six aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur les communes de La Regrippière, de Vallet et de La Remaudière

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06360_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 décembre 2021, 27 juin 2022, 29 juin 2022 et 15 juillet 2022, la société Nutrixo, représentée par Me Richard Foissac et Me

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02868_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Par un jugement n° 1811849 du 3 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02348_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Ce rehaussement, notifié par deux propositions de rectification datées respectivement des 19 décembre 2013 et 30 octobre 2014, a été assorti de l'intérêt de retard prévu à l'article 1727 du code général

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00449_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

La seule mention dans le rapport d'enquête de ce que l'intéressé, auditionné dans le cadre de l'enquête aurait mentionné : " vous pouvez regarder les caméras " ne saurait être regardée comme l'expression

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00754_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Par ailleurs, en l'absence de toute comptabilité produite, la méthode de reconstitution détaillée au point 8 ne saurait être regardée comme viciée dans son principe ou sommaire.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01981_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Par un jugement n° 2003245 du 17 juin 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01542_20240304

Admin. Appel