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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_21BX01330_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX01331_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lacanau a délivré à M. et Mme B A un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle après démolition de l'existant sur une parcelle cadastrée section CE n° 87 située 5 Corniche de la Meyjande
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01552_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte en effet de l'instruction que pour un tiers des produits du chiffre d'affaires total hors taxe, constitués des cuisses, ailes et filets de poulet, l'administration n'a pas constaté de recettes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00320_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
du 6 décembre 2013 accordant un permis de construire au GAEC des Garrigues Arquettoises pour l'édification d'un bâtiment agricole destiné à abriter un atelier de découpe d'agneaux et d'abattage de poulets
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01351_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant ivoirien, déclare être entré en France le 4 décembre 2018.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01173_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03105_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Laurent Pouget, - et les observations de Me Thiam, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00786_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Malleret Cornède Ménard (MCM) Architectes a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Saint-Aubin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04415_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01693_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juin 2024. .
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00489_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
mémoires enregistrés les 11 février, 23 juin 2022, 2 septembre 2022 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Pousset-Bougere
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03019_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00019_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, représenté par Me Poulet Mercier-L 'Abbé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901913 du tribunal administratif de Grenoble du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2018
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00022_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, représenté par Me Poulet Mercier-L'Abbé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901921 du tribunal administratif de Grenoble du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2018
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00031_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, représenté par Me Poulet Mercier-L'Abbé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901924 du tribunal administratif de Grenoble du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2018
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02957_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, représenté par Me de Mesnard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 août 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées portant transfert aux autorités espagnoles
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00805_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 26 octobre 2023, la SARL Tashin Alimentation Boucherie et Bazar, représentée par Me Pollet, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Laurent Pouget, président, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01082_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
Source officiellePage 18 sur 57