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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02674_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D'une part, aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00788_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Marseille d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence s'est opposé à la déclaration préalable n° 13 001 20J0144 tendant à la régularisation d'une clôture et d'un portail
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00381_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2014, qui n'a pas entraîné de rectification.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02517_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2014, qui n'a pas entraîné de rectification.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03365_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
gisement et les frais de découverte doivent être exclus de la base d'imposition ; en effet, ni les stocks, ni les charges ne constituent des biens passibles de la taxe foncière ; - les clôtures et portails
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
passage par cette parcelle est étroit et en angle droit, le risque d'arracher la clôture et de renverser un piéton est élevé ; de ce fait en 2022, l'accès à la parcelle ZC n°387 a été fermé par un portail
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00825_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
aucune incidence sur la sécurité routière ; en tout état de cause, ces manquements résultent d'un problème d'adaptation à la nouvelle réglementation des logiciels équipant les terminaux de saisie portable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03084_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A la suite d'une mise en demeure, les intéressés ont déposé une première déclaration préalable portant sur la démolition d'un abri de jardin, la pose d'un portail et la réfection du sol et des murs de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
IS..., M. MX..., Mme BG..., Mme EQ... MC..., M. HK..., M. HL..., M. S..., M. ES..., M. HO..., Mme HQ... HP..., Mme KS... HP..., Mme OC... BS..., Mme CX... EX..., M. KH... EX..., Mme BH... EX..., M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00113_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Portail, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Saint-Tropez, et de Me Vicquenault, représentant Mme A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00141_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Portail, président ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Claveau, représentant Mme B, et de Me Seisson, représentant la commune des Orres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00738_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Portail a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00555_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Portail, président assesseur, pour statuer dans les conditions prévues à l’article R. 222-26 du code de justice administrative. Le rapport de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01371_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
demande à la cour d’ordonner l’exécution de ce jugement du 23 janvier 2024 ; Il soutient que : sa réintégration effective n’a pas été réalisée dument : il n’a pas eu de bureau, d’ordinateur, de portable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
demande était incomplet, dès lors qu’aucune évaluation des flux de circulation n’a été réalisée par la société pétitionnaire ; - la CNAC a commis une erreur d’appréciation en estimant que le projet ne portait
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
commune des Trois-Ilets, comme elle l'a d'ailleurs reconnue, qui a fait clôturer la parcelle cadastrée section A n° 351 par l'édification d'un soubassement bétonné, d'une clôture métallique et d'un portail
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00080_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La société Vicbag LLC a ensuite fait l’objet d’une vérification de comptabilité, entre le 15 janvier 2016 et le 31 mars 2017, portant sur les exercices clos entre 2005 et 2014.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00194_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus de délai de départ volontaire, fixation du pays de destination
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
S'agissant de l'unité touristique nouvelle de Porta : 45.
Source officiellePage 18 sur 248