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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02195_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, avocat du GAEC du Montaigu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00707_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
1993 et dy 4 octobre 1993 au 8 septembre 1996, été affecté ou mis pour emploi sur diverses formations - " Loire", " direction des ports de Brest", " Jeanne-d'Arc" " Luciole ", " Blavet ", " Dupetit-Thouars
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00717_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
20 juillet 1993 au 27 juillet 1994 et du 8 septembre 1994 au 29 décembre 1994 été affecté ou mis pour emploi sur des bâtiments - " Forbin ", " Kersaint", " Chevalier Paul " " L'Agenais ", " Dupetit-Thouars
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02673_20260213
13 février 2026
13 février 2026
’agissant de l’exercice 2016, que le loyer Lebrati devait être comptabilisé pour un montant de 282 euros ; - les charges dont la déduction a été remise en cause, en particulier la facture d’avocat Thomas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C et l'association Ligue de protection des oiseaux, - et les observations de Me Thomas, représentant la société Communailes Sud.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
par le docteur ..., qui relève que, au regard de la faible innervation motrice de ces nerfs, leur endommagement ne peut être à l’origine de l’hypoesthésie hémi-corporelle droite remontant jusqu’au thorax
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En second lieu, si Mme H soutient, à juste titre au regard de ses dimensions et de son emplacement, que le préjudice esthétique résultant de sa cicatrice sur le thorax a été sous-évalué par l'expert, qui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2023, la société Recma, représentée par Me Thomas Riouallon, avocate, demande à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance attaquée et de rejeter la demande de provision
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Kayser, avocat des sociétés Arnould bureau d’études et Acte Iard, - les observations de Me Thomas
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
liés au handicap avant consolidation et de 598,50 euros au titre des frais de déplacement pour se rendre aux séances de kinésithérapie et aux diverses consultations médicales à Parthenay, Poitiers, Thouars
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Il résulte de l'instruction, comme il a déjà été dit, que du fait des conditions de sa naissance au centre hospitalier de Meaux, Mme B présente une paraplégie, une déformation du thorax et une cicatrice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02319_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Kayser, avocat des sociétés Arnould bureau d’études et Acte Iard, - les observations de Me Thomas
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Guen, représentant les requérants, et de Me Thomas
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Coustumer, pour l'association GRAPE et autres, et de Me Thomas, pour la société Les Groseillers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à un groupement solidaire composé de la société Daniel A architecte, mandataire, du bureau d'études techniques Sechaud et Bossuyt et de l'agence Philippe Thomas
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant l'association pour la préservation de l'environnement de Longuenée-en-Anjou et autres et de Me Thomas, substituant Me Gossement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A la suite de sa sortie du bloc opératoire, Mme K souffrait de douleurs intenses et persistantes, évaluées à 9 ou 10 sur dix, à caractère diffus des épaules au thorax et au ventre, et auxquelles il a été
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00274_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A la suite de sa sortie du bloc opératoire, Mme K souffrait de douleurs intenses et persistantes, évaluées à 9 ou 10 sur dix, à caractère diffus des épaules au thorax et au ventre, et auxquelles il a été
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
résulte notamment des deux expertises diligentées par le tribunal administratif que l'intubation trachéale réalisée à 14h a échoué, " l'absence de remontée de la saturation et l'absence de soulèvement du thorax
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Lors d’une radiographie du thorax, réalisée en position debout, elle a été victime d’un nouveau malaise suivie d’une chute de sa hauteur, occasionnant un traumatisme crânien sévère.
Source officiellePage 18 sur 19