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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02390_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Page 18 sur 5786

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Juge des référés

ORCA_25BX02391_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02394_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02398_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02399_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02400_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02409_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Elle soutient que : Seule une formation collégiale pouvait rejeter sa demande comme irrecevable pour absence de production des pièces prévues par l’article R 600-4 du code de justice administrative ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02410_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02422_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02429_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02435_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02436_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A... au tribunal administratif de Bordeaux, en application des articles R. 351-3 du code de justice administrative et R. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02438_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02441_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02445_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02447_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02448_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02449_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02450_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02451_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. M.

Source officielle