CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 033 résultats pour « Pierre VIDAL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00821_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01409_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01288_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02963_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'erreur de fait ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00299_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04053_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00990_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01203_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier Vu le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02041_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03864_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04497_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01107_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01595_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00290_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03645_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04481_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04609_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04915_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00869_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01428_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 18 sur 102

← PrécédentSuivant →