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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25TL00985_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 13 mai 2025, la SELAS Egide, représentée par la société civile professionnelle inter-barreaux (SCPI) Degioanni Pontacq Guy-Favier
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00484_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le président-rapporteur, Le greffier, Guy QUILLEVERE Yohann MARQUIS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03674_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. B Point, premier conseiller.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00423_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00421_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, et par des mémoires enregistrés les 4 et 28 août 2022, M. et Mme B, représentés par Me Guey, concluent au rejet de la requête et, par la voie de l'appel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00810_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01371_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024 sous le n° 24TL01371 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Gueye, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01372_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 août 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne de lui délivrer une autorisation
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B ne puisse se prévaloir utilement de ce que ces espaces verts seraient piétinés par les enfants lors des récréations. 23. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé porte sur la réalisation d'une construction sur pilotis de 45 mètres carrés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22165_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
trois sites sont des sites littoraux pour lesquels la protection porte principalement sur la lagune, les abords des étendues d'eau et la végétation s'y trouvant afin de prévenir des risques liés au piétinement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
espèces d'oiseaux et 20 espèces de chiroptères dont 16 espèces cibles telles que le Milan royal, le Busard cendré, le Busard Saint-Martin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Vautour fauve, le Bouvreuil pivoine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00523_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Prieto, premier conseiller, - M. C Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.2N° 21MA00523
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02350_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Guy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, rendu le 8 août 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05190_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. A Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2022 :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03737_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03740_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03741_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.
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