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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00901_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé un titre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01280_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une ordonnance du 16 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 27 juin 2025 à 12h00. Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00683_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B aux fins d'annulation de de la délibération du 10 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02269_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un jugement n° 2002019 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00260_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22502_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00268_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par une ordonnance n° 18BX00934 du 2 juillet 2018, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Self Saint-Pierre et Miquelon contre cette ordonnance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03281_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par jugement n° 2203321 du 27 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01031_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'avenant n° 1 à son contrat de travail signé le 26 juin 2019, que M. E a été nommé directeur de la fondation à compter du 1er juillet 2019.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Pierre du Bosguérard qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01301_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03959_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01558_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02153_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que la société Avidan a adressé par voie électronique un dossier de demande de permis de construire, pour le projet d’immeubles situé 79 rue Pierre Curie, le 23 juin 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01149_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un jugement n° 2408025 du 11 juin 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03385_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
, représentées par Me Camus, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Junien a accordé à la SAS Sojudis E.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22553_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00756_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02657_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
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