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A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'ordonner le remboursement des réductions d'impôt sur le revenu au titre des années 2013, 2015 et 2016.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02803_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) A a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03395_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Par un jugement n°1901366 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00629_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Par un jugement n°1900927 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a annulé cet arrêté.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02255_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00302_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

A a demandé au tribunal administratif de la Guyane l'annulation de cette décision du 12 octobre 2021.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00364_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

DECIDE : Article 1er : Le jugement n°2100182 du 15 décembre 2022 du tribunal administratif de la Guyane est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04319_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Par un jugement n° 1901713 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté l'ensemble de ses demandes.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00430_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

Une note en délibéré, présentée pour la SCI Guyoen et autres, a été enregistrée le 11 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01431_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

A et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Châtel-Guyon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00855_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Par un jugement n° 1801561 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02238_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société française des travaux de la Guyane (SFTG) a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 21 octobre

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01044_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 8 septembre 2016 par laquelle l'Agence nationale de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02421_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Le préfet de la Guyane relève appel du jugement n° 2001003-2100001 du 13 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de la Guyane a fait droit à la demande de Mme C A tendant à l'annulation de cet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02018_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision de la commission de recours des militaires du 4 avril 2022

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01095_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Par un jugement n° 1800679 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la première demande.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01792_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) La Haute Couture du vin by Jean Guyon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01020_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

D a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler les décisions du 25 juin 2018 et du 28 septembre 2018.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00976_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Bâtiment Centre-Sud-Ouest et Bouygues Bâtiment Outre-Mer ont demandé au tribunal administratif de la Guyane, à titre

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