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37 244 résultats pour « Morel-Rager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01881_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

9 octobre 2020 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a accepté sa réintégration dans le corps des adjoints administratifs hospitaliers et l'a radiée

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00022_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

s'impose pour toutes les constructions en zone UR ; - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que les dispositions en cause n'interdisaient pas la réalisation de constructions en second rang

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

B... a été radié du corps des professeurs certifiés de mathématiques par arrêté de la rectrice de l’académie de Grenoble du 6 juin 2019.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053395141

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840788

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852482

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095909

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992912

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992940

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909574

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053910901

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592789

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618092

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684379

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684424

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713691

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713694

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00544_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il fait valoir que - la requête en appel de la SARL IT est irrecevable dès lors qu'avant son introduction, elle a été radiée du registre du commerce et des sociétés ; - aucun des moyens de la requête

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01714_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

dispose que : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02448_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article 108 du même code : " Les dispositions des articles 109 à 117 fixent les règles suivant lesquelles sont déterminés les revenus distribués par :/1° Les personnes morales passibles

Source officielle