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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01364_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort des expertises produites par les parties que le chiffre d’affaires de la société Cofel Industries a baissé de 8,5 % en deux ans, en passant de 233,4 millions d’euros en 2016 à 213,6 millions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01365_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort des expertises produites par les parties que le chiffre d’affaires de la société Cofel Industries a baissé de 8,5 % en deux ans, en passant de 233,4 millions d’euros en 2016 à 213,6 millions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01366_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort des expertises produites par les parties que le chiffre d’affaires de la société Cofel Industries a baissé de 8,5 % en deux ans, en passant de 233,4 millions d’euros en 2016 à 213,6 millions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01367_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort des expertises produites par les parties que le chiffre d’affaires de la société Cofel Industries a baissé de 8,5 % en deux ans, en passant de 233,4 millions d’euros en 2016 à 213,6 millions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01368_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort des expertises produites par les parties que le chiffre d’affaires de la société Cofel Industries a baissé de 8,5 % en deux ans, en passant de 233,4 millions d’euros en 2016 à 213,6 millions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01369_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort des expertises produites par les parties que le chiffre d’affaires de la société Cofel Industries a baissé de 8,5 % en deux ans, en passant de 233,4 millions d’euros en 2016 à 213,6 millions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01030_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il résulte d’un acte établi par Me Mignon-Guzmann, notaire à Toulon, le 16 mai 2024 que Mme C... est l’héritière de M. D..., aujourd’hui décédé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00887_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A et Mme C, représentés par la SARL Cannet Mignot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02832_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
antérieure : Par deux requêtes, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de bien vouloir prendre en considération sa demande condamnation de la société Orange à lui verser la somme de 1 million
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01394_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Parties conviennent que la Concession ne présente pas d’intérêt économique lorsque le Plan d’Affaires Actualisé ne permet pas de constater le retour à un montant de pertes inférieur à soixante (60) millions
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
à être prises en compte pour l’appréciation à effectuer au regard du seuil précité de 5 millions d’euros.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03037_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il résulte de l'instruction que, le 16 décembre 2009, la société Hordle a souscrit auprès de la société SGI UK un emprunt dit " participatif " d'un montant de 673 millions de livres sterling, la société
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00515_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
marchand de biens en sus des fonds propres, a été obtenu le 28 avril 2015 de la direction des financements immobiliers de la Banque populaire Rives de Paris, s'agissant notamment des montants de vingt millions
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01809_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
au tribunal administratif de Rennes d’annuler la délibération du 11 octobre 2021 du conseil municipal de Vannes prévoyant l’inscription au budget primitif 2022 d’une autorisation de programme de 2 millions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01240_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Un nouveau rapport d'observations de la chambre régionale des comptes de 2021 relève par ailleurs que la commune a engagé de l'ordre de 2,9 millions d'euros d'investissements, mais a obtenu des concours
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01446_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
, le comité économique des produits de santé (CEPS) a informé la société Arrow Génériques que le chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, minoré
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01447_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ce chiffre d'affaires est minoré le cas échéant des remises mentionnées au II du présent article au titre de cette même période ; / 2° Le chiffre d'affaires qui aurait résulté de la valorisation de ces
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par suite et contrairement à ce qui est soutenu, l'avis tacite émis par la mission régionale d'autorité environnementale n'est pas entaché d'illégalité. 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05229_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
d’euros pour 2013, en la limitant à la somme de 17,25 millions d’euros.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
SAS Bureau Michel Forgue ; - 83 899 euros à la SAS Espace Temps ; - 8 264 euros à la SAS MD Conseil ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler ce marché, d'ordonner une expertise contradictoire avec mission
Source officiellePage 18 sur 64