Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA04964_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03680_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04731_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01021_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 31 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01552_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01818_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01987_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03309_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01375_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la commune de Martigues, représentée par Me Million-Rousseau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'euros qui lui a permis, outre de couvrir ses charges fixes, de réaliser une marge de 6,6 millions d'euros, ce qui permet d'exclure tout acte anormal de gestion ; cette opération lui a également permis
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03079_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
périmètre du groupe, pour conforter l'évaluation effectuée par BBVA, celle qui a été réalisée lors de l'introduction en bourse de la société Logista en juillet 2014, dont la valeur était de 1 726 millions
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03081_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
périmètre du groupe, pour conforter l'évaluation effectuée par BBVA, celle qui a été réalisée lors de l'introduction en bourse de la société Logista en juillet 2014, dont la valeur était de 1 726 millions
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Enfin, le centre commercial des Quatre Temps, d'envergure internationale et le plus visité chaque année en France, est situé au cœur de la zone et est fréquenté chaque année par environ 1,5 million de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00701_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Enfin, le centre commercial des Quatre Temps, d'envergure internationale et le plus visité chaque année en France, est situé au cœur de la zone et est fréquenté chaque année par environ 1,5 million de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04175_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
L'article L. 441-16 du même code dispose : " Est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder () deux millions d'euros pour une personne morale, le fait de : / a) Ne pas respecter
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le point 7 de cet avenant prévoit en outre l'application d'une franchise annuelle d'un montant de 50 millions d'euros, tandis que son point 8 ramène à 0,10 % l'an le taux de la rémunération due par le
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01935_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 6 mars 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03169_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. La rapporteure, W.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00052_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. La rapporteure, W.
Source officiellePage 18 sur 86