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Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2021, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01985_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01252_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

prend par rapport au terrain naturel avant terrassement (terrain tel qu’il existe pendant l’instruction de la demande de permis) » et lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée du point médian

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01266_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

que l'aspect radiologique décrit sur l'imagerie à résonance médicale du 28 février 2020 correspondait à un aspect dégénératif lombaire, avec un rétrécissement canalaire L4-L5 et une hernie discale médiane

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02341_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Une laparotomie médiane sus-ombilicale exploratrice a été pratiquée le jour même au sein du service de chirurgie générale et viscérale, suivie d'une dissection de la hernie par simple raphie.

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL04602_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

par le service de la publicité foncière de Carcassonne pour la commune de Palaja au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, un prix moyen de 76,71 euros au mètre carré et un prix médian

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02292_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Enfin, si l'expert fait état de la cession d'un bien situé 138, impasse des Gardières, le prix de cession de ce bien est proche du prix médian retenu par l'administration.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01432_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Pour les mêmes raisons, il n'est pas établi que le calcul d'une valeur médiane serait plus pertinent pour la détermination de la valeur vénale du bien par comparaison.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02244_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

résulte, par ailleurs, du rapport établi par l'expert requis par l'officier de police judiciaire en charge de l'enquête initiée suite à l'accident, que le revêtement de la chaussée, pourvu d'un marquage médian

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02464_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 26 septembre 2022 par laquelle le jury du master 2 informatique

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03221_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

pour refuser l’autorisation de défrichement de la parcelle en estimant qu’il était nécessaire de préserver l’équilibre biologique de la zone présentant un intérêt remarquable en ses parties haute et médiane

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00441_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Le délai normal d’apparition des symptômes est fonction, non pas du délai moyen ou médian résultant des études disponibles, mais des caractéristiques propres à chaque pathologie telles qu’elles ressortent

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL23670_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Elle indique également que, dans ce secteur géographique, les tailles moyenne et médiane de la truite fario à trois ans sont respectivement de 19,86 et 19,4 centimètres, ce qui conduit à estimer qu'une

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL24725_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

En troisième lieu, pour évaluer l'avantage consenti, le service vérificateur a pris en compte les montants moyen et médian des loyers journaliers du voilier appartenant à la société Barracuda facturés

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01441_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

B a subi le 4 juillet 2017 une cure du syndrome du canal carpien gauche, puis le 2 octobre 2017 une exérèse du kyste synovial lunaire et une neurolyse du nerf médian droit, et il retient comme étiologie

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00196_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

qu'il produit à l'instance, à savoir une prescription médicale du 14 mars 2013 concernant un anti-inflammatoire, un compte-rendu d'un scanner lombaire du 7 août 2013 mentionnant une hernie discale médiane

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00485_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

C le 21 mai 2012, alors que l'IRM dorso-lombaire réalisée le 6 juin 2012 ne mettait en évidence qu'une discopathie dégénérative L5-S1 modérée avec une petite protusion discale postérieure médiane mais

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02521_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Si celle-ci soutient que les conséquences de son accident de service incluent également une hernie discale médiane C5-C6 mise en évidence par l’IRM du rachis cervical réalisé le 20 juin 2022, ce document

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02142_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

En l’absence d’amélioration de l’état de Mme A..., une nouvelle intervention a été nécessaire le 27 juillet 2016, réalisée cette fois par laparotomie médiane.

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00179_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Son actif s’élevait, hors fonds de commerce à environ 350 000 euros, ce fonds pouvant être évalué à environ 250 000 euros en prenant en compte la valeur médiane des fourchettes de valeurs par nature de

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