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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01057_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mai 2023 et 19 décembre 2024, ainsi qu'un mémoire du 14 avril 2025 non communiqué, la MAF, représentée par Me Parini, demande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21756_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

La société Mas Tapage a envoyé au maire, le 13 mars 2020, un recours préalable par lequel elle sollicitait l'émission d'un avis favorable sur sa demande de raccordement au réseau public électrique et,

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01102_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00050_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Mas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01067_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par un jugement n° 2102192 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01706_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

jours, le 14 mai 2020, à son domicile.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01676_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 31 mars 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme C devant le tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00245_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

être regardé comme situé dans un espace urbanisé ; - les arrêtés des 9 juin 2020 et 10 mars 2021 méconnaissent l'article 22 du règlement applicable à toutes les zones du PLUi de la CDC MACS dès lors

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00068_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 5 mars 2019, le marché de substitution a été attribué, suite à une procédure négociée, à la société Alice pour une durée de quatre mois, à compter du 5 mai 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01277_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

administratif de Caen du 14 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du préfet de l’Orne du 29 mars 2024.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01573_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par un jugement avant dire-droit n° 2010854 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a, dans son article 1er, modifié certaines prescriptions de l'article 5.1.2 de l'arrêté du 2 mars 2020, a

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02471_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

S'agissant des aides MAEC et BIO, elle a déposé des demandes d'engagement les 25 mai 2015, 14 juin 2016, 12 mai 2017, 9 mai 2018 et 12 avril 2019.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00467_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, la SAS Locagrues Locat Mater, représentée par Me Dorascenzi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ;

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00799_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence Mas Richemont, représenté par son syndic, la SARL Immobilière Européenne de Gestion

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00603_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

22MA00603 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00603 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis un mémoire en réplique enregistré le 22 mai

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par des mémoires, enregistrés dans l'affaire n° 21NT00304 les 6 août 2024 (non communiqué), 20 mai 2025 et 27 mai 2025 (non communiqué), les sociétés Eola Développement et Eolandes, représentées par Me

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00304_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par des mémoires, enregistrés dans l'affaire n° 21NT00304 les 6 août 2024 (non communiqué), 20 mai 2025 et 27 mai 2025 (non communiqué), les sociétés Eola Développement et Eolandes, représentées par Me

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01561_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01219_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un jugement n° 2119345 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la SARL Junot distribution.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01695_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par des arrêtés du 27 mars 2025, le préfet de la Sarthe les a assignés à résidence dans la commune du Mans pour une durée de quarante-cinq jours, puis, par des arrêtés du 13 mai 2025, le préfet de la Sarthe

Source officielle

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