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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02004_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par un jugement n° 2403453 et 2407358 du 27 mai 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de sa demande tendant à l'annulation
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle le maire de Saint-Vincent-du-Lorouër (Sarthe) a refusé le rétablissement d'une prise d'eau destinée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00245_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B à l'encontre des arrêtés des 22 mars 2018, 9 juin 2020 et 10 mars 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01422_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 mai 2022, le 30 mars et le 30 mai 2023, la SCI Domaine du Carnavan, représentée par Me Reboul, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00211_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Toutefois, il ressort des pièces des dossiers qu’ils ont eu un enfant né en Arménie le 25 septembre 2018 et qu’ils s’y sont mariés le 4 mai 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02216_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un jugement n° 2200828 du 18 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00170_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2021 du magistrat désigné par
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00684_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
du maire de Clichy.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01204_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 2 : Il est enjoint au maire de Mars-sur-Allier de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01592_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un jugement n° 2200104 - 2200106 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03485_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de la mesure d’expulsion dont il fait l’objet ; Par son jugement du 20 mai 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00545_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E et B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel la maire de Rennes a
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01842_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de Bassevelle (Seine-et-Marne) lui refusant la délivrance d'un permis de construire une salle polyvalente, ensemble la décision du 12 mars 2021 rejetant son recours gracieux introduit contre cette
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01150_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
pour l'année 2003, transcrit le 2 mars 2020, et un extrait d'acte de naissance n° 43 du 2 mars 2020, dit volet n° 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01827_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement n° 2302615 du 31 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 28 mars 2023, à enjoint à la préfète
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
mai 2022 ainsi que l’arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le maire de Brumath a accordé à la SCCV Acacias un permis de construire modificatif.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05973_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
entre les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 (…) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00571_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par la présente requête, la commune du Barcarès relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 12 mars 2020 par laquelle le maire du Barcarès s'est
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02755_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D déclarent être entrés sur le territoire français en 2018, et se sont mariés le 19 mars 2022.
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DESSEIN, Marie-Anne, CLAUDE
07/06/2024
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DESSEIN, Marie-Anne, CLAUDE
19/04/2017
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DESSEIN, Marie-Anne, CLAUDE
07/08/2016
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BARBIER, DESSEIN, BEYLS, Jean-Marie, Jean-Paul, Viviane
02/03/2008
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