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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00926_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01067_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03772_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03887_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00134_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00655_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00746_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00905_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01063_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01203_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vergne, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01397_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01069_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

la décision du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 10 juin 2021 ; 3°) de supprimer la pièce n° 8 bis produite par l'ARS ; 4°) avant-dire droit de demander à l'ARS ou à l'hôpital de Mâcon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03087_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Marcon, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00065_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

La commune de Tramayes a saisi le tribunal d'instance de Mâcon aux fins de voir condamner, in solidum, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00025_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B a signé, le 17 février 2022, un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société " SMB Maçonnerie générale " pour occuper un emploi de charpentier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02792_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le 29 juin 2019, il a épousé à Mâcon Mme D, compatriote née en 1989 et résidant alors en France ainsi que le fait apparaitre l'acte de mariage.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02202_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

A, représenté par Me Macone, demande à la cour de rejeter la requête du préfet du Var et de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02722_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2021, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01650_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

A a exercé une activité professionnelle en qualité d'aide-couvreur et d'aide-maçon, qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche établie le 31 août 2023 pour un poste de maçon, et qu'il a suivi des cours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21830_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

deux sœurs et son ancienne épouse résident régulièrement sur le territoire national, qu'il justifie d'une expérience professionnelle en France et qu'il dispose d'une promesse d'embauche en qualité de maçon

Source officielle

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