CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

518 résultats pour « Leboulch »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00452_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. La rapporteure J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00382_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01357_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A, représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00769_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2022 et le 28 septembre 2023, la SCI Nesley, représentée par Me Leboucher puis par Me Brauge-Boyer, avocat, demande à

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00141_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Vergne, président-assesseur, Mme Lellouch, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00921_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00306_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02138_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02175_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02680_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02941_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02987_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03088_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03314_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03780_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01124_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la juridiction le 30 septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02046_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02642_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02804_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03294_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. La rapporteure, C.

Source officielle

Page 18 sur 26

← PrécédentSuivant →