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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00173_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
encontre concernant une infraction de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, comme en atteste l'avis de classement en date du 2 août 2023 versé au dossier, et de ce qu'il n'a donc
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02704_20250220
20 février 2025
20 février 2025
code précité dès lors qu'il est entré en France avec sa mère avant l'âge de treize ans et y vit sans discontinuer depuis cette date, contrairement à ce qu'a indiqué la première juge ; il ne pouvait donc
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01418_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu : - la demande de régularisation de la requête adressée à la société requérante le 8 janvier 2025 ; - la réponse du Cabinet Laurent Michaux Duceux enregistrée le 20 janvier 2025 ; - les autres
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03394_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - le jugement notifié au ministre n'est pas signé et il est donc irrégulier ; - le tribunal n'a pas communiqué le 2ème mémoire en défense de l'administration et n'a même pas visé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01426_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A C, agent de constatation principal de première classe des douanes affecté à la direction régionale de Saint-Laurent du Maroni, a été, par décision du 25 juin 2018 du directeur général des douanes et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00606_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, substituant Me Marbot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01318_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Mompion, représentant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01512_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les moyens tenant aux vices de formes qui affecteraient la décision de résiliation sont donc inopérants. Sur le bien-fondé de la résiliation pour faute : 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02681_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Laurent-Neyrat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’Etat en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01133_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2023, la commune de Chambéry, représentée par Me Laurent, conclut au rejet des conclusions à fin d'injonction et à la mise à la charge de la SCI des Cèdres d'une somme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00439_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Celle-ci a donc été prise dans le délai de deux mois prévu par les dispositions énoncées au point précédent, qui n'ont pas été méconnues. 7.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01303_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
tardive et, par suite, irrecevable ; la société requérante a eu connaissance de la décision attaquée au plus tard le 20 juin 2016, date de son recours gracieux ; le délai de recours raisonnable était donc
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02890_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La fin de non-recevoir opposée par le SDIS de la Charente Maritime, tirée de la tardiveté de la demande de première instance, doit donc être écartée. 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02711_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Un douzième de la redevance est affecté aux communes sur le territoire desquelles coulent les cours d'eau utilisés () ". 7.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Cette réserve d'interprétation formulée par le Conseil constitutionnel oblige donc l'administration, sous le contrôle du juge, à adapter, le cas échéant, le périmètre ou les conditions d'une assignation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02487_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
du 27 juillet 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire pour une durée de douze
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00272_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, représenté par Me Laurent Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00105_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il présentait donc manifestement une crédibilité supérieure à celle de l'offre lauréate. 11. D'autre part, il résulte de l'instruction que le parti architectural du projet du groupement de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00949_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il convient donc de prononcer l’annulation de ce jugement et de rejeter la demande de M. B... présentée devant le tribunal administratif de Lille en toutes ses conclusions.
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