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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01387_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
commercialisé sous le nom de " B ", qui constitue son traitement antiépileptique habituel, et de trois nouvelles pièces produites en cause d'appel, qui sont des courriels en réponse du laboratoire EG Labo
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01388_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
commercialisé sous le nom de " B ", qui constitue son traitement antiépileptique habituel, et de trois nouvelles pièces produites en cause d'appel, qui sont des courriels en réponse du laboratoire EG Labo
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02228_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, représentée par la SELARL BdL Avocats agissant par Me Philip de Laborie, conclut : 1°) à titre principal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Délibéré après l'audience du 25 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par mémoire enregistré le 27 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par Me Philip de Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) de condamner l'Etat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00960_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2025, le CCAS de Grenoble, représenté par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2024, la communauté urbaine Limoges Métropole, représentée par Me Ribault-Labbé, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04761_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A..., à la société Entreprise Gasquet, à la commune de Salernes, à la société Apave Sudeurope, à la société Industrielle de Serrurerie, à Me Laure en qualité de liquidateur de la société Azuréenne d’isolation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01515_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Larbre pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04234_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... fait valoir qu’il est entré en France, mineur, en 2017, et qu’il y réside de manière continue de uis cette date, qu’il a accom li une scolarité exem laire à l’issue de laquelle il a obtenu, en 2021
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01649_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Laurie Guidi, présidente-assesseure, - M. Alexis Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 décembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01727_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
disposition de la métropole d'Aix-Marseille-Provence 51 de ces parcelles, situées sur le tracé du boulevard urbain sud, du boulevard de Sainte-Marguerite, de la traverse de la Gouffonne, de l'avenue de Lattre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00659_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Copelovici, représentant la commune de Menton, et de Me Larbre, représentant le GFA de Garavan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01493_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B E, Mme D C épouse E, à Me Laurie Quinson et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21861_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, le centre hospitalier du Pays d'Apt, représenté par Me Laurie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Philippe Portail, président, Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02514_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02518_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Philippe Portail, président, Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00226_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B A, ressortissant guinéen né le 11 septembre 2001 à Madina Labé (République de Guinée), est entré irrégulièrement en France le 21 septembre 2020, selon ses déclarations.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
lieu, la société fait valoir que six élèves en 2015 (Boya Luyeye, Bouzerda, Fainke, Herent, Rouault, et Sao) et treize élèves inscrits avant le 1er juin 2016 (Ahmed, Amroun, Benchaib, Beriane, Diop, Lair
Source officiellePage 18 sur 21