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Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d’appel en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00963_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Jobin, société Potteau-Labo et société Bouygues Bâtiment Grand Ouest au titre de ces dispositions.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL04455_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le président rapporteur, A.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01350_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01037_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02641_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025 Le président-rapporteur, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL00025_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL00035_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL01152_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le président-assesseur, N.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00498_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

temporairement divers emplacements du domaine public sur la commune de Bora Bora, au droit de la parcelle cadastrée KB n° 9, en vue de permettre la création d'une lagune, d'un chenal, d'un épi enroché dans le lagon

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22163_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22475_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22643_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL00804_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL04538_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00465_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Lafon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01030_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

B C se borne à énumérer des moyens de manière laconique et ne les assortit d'aucune précision ni d'aucune justification permettant d'en apprécier le bien-fondé.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00428_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00595_20240328

Admin. Appel