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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02134_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2023 et le 26 juillet 2024, la société Boralex La Motte, représentée par Me Duval, a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21330_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sous le n° 22TL21330, par une requête enregistrée le 10 juin 2022, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02508_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
charge par le service des urgences du centre hospitalier d’Arles le 8 juillet 2013.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01992_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un jugement n° 2500493 du 25 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00781_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il y a lieu de déduire, sur cette période, celle du 20 juillet au 3 août 2022, durant laquelle Mme D a été hospitalisée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01140_20250228
28 février 2025
28 février 2025
caractère anormalement glissant du parvis sont établis ; - la glissance du sol ne faisait l'objet d'aucune signalisation ; - la date de consolidation de son état de santé doit être fixée au 1er juillet
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DCA_24MA01315_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02652_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
titre le tribunal, si dans sa lettre du 3 janvier 2020, le préfet de police a mentionné que l'établissement a déjà fait l'objet de quatre fermetures précédentes de quinze jours en mars 2013, un mois en juillet
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DCA_22MA02712_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
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DCA_23MA01185_20250207
7 février 2025
7 février 2025
que dans sa lettre du 30 juillet suivant qu'il a adressée au maire d'Eguilles. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02223_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Marseille du 13 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00188_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02613_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02048_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En ce qui concerne la décision du 30 juillet 2021 : 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00312_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., ressortissant brésilien né le 17 juillet 1993, a bénéficié de plusieurs titres de séjour en qualité de parent d’enfant français entre le 29 janvier 2016 et le 8 février 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01269_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023 et régularisé le lendemain, la commune de Toulon, représentée par Me Courtine et Me Bouissou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02863_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par une ordonnance du 26 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01238_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01726_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M.
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