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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
constituent pas un ouvrage naturel ; le péril imminent est inhérent à l'édifice appartenant aux requérants, notamment du fait de l'absence de collecte des eaux de toiture qui favorise l'altération du rocher
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
articles L.2421-1 et R.2421-1 et suivants du code du travail ; - il existe un doute, qui aurait dû lui bénéficier en a lication de l’article L.1235-1 du code du travail, sur les faits qui lui sont re rochés
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01346_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A et 2% par ses parents, a acquis une maison de 91 m2 à usage d'habitation à La Roche-sur-Yon pour un prix de 72 700 euros, qui devait faire l'objet de travaux de rénovation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01120_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme C..., représentée par Me Rocher-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 février 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00685_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, la société Euro Techni Sols, représentée par Me Rodas, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06397_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2022, M. et Mme A et B D, représentés par Me Rocher-Thomas, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'association syndicale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02069_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A B, représenté par Me Sérée de Roch, a demandé à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02067_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête sommaire enregistrée le 19 juillet 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 juillet 2024, Mme C... veuve B... représentée par la SELARL Raffin Roche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
raison des conditions de desserte et d’accès du rojet, de sa roximité avec une station de om age et des nuisances olfactives et sonores ainsi que du risque d’incendie our les habitations les lus roches
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 janvier, 7 juin et 2 décembre 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 22 juin 2023 et le 15 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01070_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, M. et Mme C, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00437_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00438_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00441_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
L'expert relève que cette modification de l'écoulement des eaux souterraines peut s'expliquer soit par le seul fait que les travaux ont été effectués à l'intérieur du rocher, à plus de trois mètres de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04586_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Chante France, autorisée sur l'allotissement de Brest étendu en catégorie D, diffuse une programmation musicale 100 % chansons françaises destinée à tous les publics, composée de variété et de pop-rock
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04589_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
avant l'appel à candidatures sur l'allotissement Brest étendu en catégorie D, diffuse une programmation musicale 100 % chansons françaises destinée à tous les publics, composée de variété et de pop-rock
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02857_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
majeur au sens des dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, dès lors que le projet permet de créer un accès au nord de l'agglomération de Charleville-Mézières pour soulager la rocade
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
ou qui est partiellement bâti ; ce classement répond à une prescription du SCOT de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique qui exige que les espaces boisés significatifs, tel que le bois de la Roche
Source officiellePage 18 sur 53