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2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01154_20240109

9 janvier 2024

Les sociétés " BC Nord ", " Jean Lefebvre Nord ", " Bouygues énergies et services " et " Satelec Fayat " se sont vu attribuer respectivement les lots " gros œuvre ", " VRD, espace vert, aménagements extérieurs

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00731_20240704

4 juillet 2024

Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Lefevre, représentant Mme B E ; Considérant ce qui suit : 1.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03059_20220923

23 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Lefevre, demandent au juge des référés de la cour : 1°) sur le fondement de l'article L

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01421_20241219

19 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, le département de Lot-et-Garonne, représenté par Me Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Domitys

4ème chambre

DCA_23PA02439_20240621

21 juin 2024

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Delpech, représentant Mme A, et de Me Lefébure

5ème chambre

DCA_23NT02132_20240716

16 juillet 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Laville Colomb, substituant Me Donias, représentant la commune de La Mézière, et celles de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01952_20230328

28 mars 2023

B, et de Me Lefébure, substituant Me Carrère, représentant le département des Alpes-de-Haute-Provence. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er septembre 1993, M.

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01913_20231201

1 décembre 2023

centre hospitalier de Dieppe doive être regardé comme ayant commis des manquements, ceux-ci n'ont à tout le moins pu qu'engendrer une perte de chance d'éviter le décès, lequel résulte du seul geste J Lefevbre

4ème chambre

DCA_19PA02867_20220617

17 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2019 et le 9 mars 2021, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Pachen-Lefèvre, demande à la Cour

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01608_20230316

16 mars 2023

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - et les observations de Me Lefevre

5ème Chambre

DCA_22PA01807_20241028

28 octobre 2024

devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2022 et le 15 mars 2023, la société Aubépar Industries, représentée par Me Austry et Me Dardour-Attali du cabinet CMS Francis Lefebvre

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00423_20250711

11 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebvre pour le CCAS de Périgueux. Considérant ce qui suit : 1.

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00335_20231116

16 novembre 2023

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Busson, représentant les requérants, et de Me Lefèbvre, représentant la SARL Loremag. Considérant ce qui suit : 1.

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00817_20230627

27 juin 2023

A B, représenté par Me Bénédicte Lefebvre, puis par la SCP Dumoulin Chartrelle Abiven, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) par la voie de l'appel

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01446_20240220

20 février 2024

de frais et honoraires émise par le cabinet Brun le 20 mars 2014, de la lettre de rappel d'impayés de la société Lartigau émise le 27 mars 2014 ainsi que de la facture d'honoraires établie par Me Lefebvre

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00462_20240305

5 mars 2024

syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) a attribué le lot n° 2 " voirie " de la deuxième phase du tramway de l'agglomération douaisienne, au groupement d'entreprises composé de la société Jean Lefebvre

7ème chambre

DCA_23PA03913_20250619

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefébure, représentant l'Etablissement

4ème chambre

DCA_22NT02249_20230713

13 juillet 2023

Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M.