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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Florent pour la société Macchia Jacky, celles de Me Jugue pour la société Alpha B et celles de Me Cusin-Rollet pour la société G.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article 55-10 du même arrêté : " Fonctionnement de la roulette anglaise : / () Un bloc de sept compartiments transparents, nettement séparés les uns des autres, et destinés à recevoir un
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03191_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision de refus de titre de séjour du préfet du
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02605_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 3 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 du préfet du Morbihan ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03799_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Morbihan du 10 octobre 2022
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02915_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 1er avril 2022
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03550_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03037_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, à l'effet de signer notamment l'ensemble des décisions relevant du champ d'application du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01169_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01367_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
des principes de la République énoncés à l'article L. 412-7, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02380_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00037_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
FOS, l'association Fos Hann Bel air et plusieurs parents d'enfants dont il s'est occupé, qu'il ait passé son certificat de compétences de citoyen de sécurité civile le 17 juillet 2021 et qu'il ait été
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00850_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
police, il a abondamment insulté, outragé, menacé de mort et d'actes de barbarie les fonctionnaires de police, y compris à raison de leur sexe ou de leur religion vraie ou supposée, et a pu exprimer sa haine
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00381_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02696_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par ailleurs, si Mme B produit un contrat à durée indéterminée conclu à compter du 1er juillet 2022 pour un emploi à temps complet en qualité de chef pâtissier au sein de la société Habnes, toutefois les
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02920_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00707_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03968_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
trouvés dans sa cellule lors d'une fouille, dont " Le jardin des vertueux ", ouvrage très répandu au sein de la mouvance islamiste qui justifie le recours au djihad armé et incite à la discrimination, la haine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00944_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02229_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officiellePage 18 sur 24