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65 513 résultats pour « Faure-Brac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00476_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

naturelle visant à l'exploitation des lieux de restauration du parc zoologique de Paris, soit trois types de sites différents, dits " C ", " D " et " Les Kiosques ", correspondant respectivement à une brasserie

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04652_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il ressort de ces mêmes pièces que l'intéressé a procédé à l'acquisition d'un véhicule de marque Renault, immatriculé EJ-951-JK, auprès de la société Pinson Automobiles située à Saint Jean de Braye.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT02309_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

les pollutions en mer ; - les dispositions de l’article L. 121-8 du code de l'urbanisme ne trouvent pas à s’appliquer en l’espèce ; - l’autorisation accordée le 16 septembre 2019 est irrégulière faute

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03764_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

{"La cour administrative d'appel rejette la requ\u00eate comme manifestement irrecevable, faute de repr\u00e9sentation par un avocat conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01768_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un arrêté préfectoral du 23 avril 1991, la zone d'aménagement concertée (ZAC) " Des Châtelliers " a été créée sur des parties du territoire des communes d'Orléans, de Semoy et de Saint-Jean-de-Braye

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02199_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme E, représentée par la SELARL Defosse-Braye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'allouer

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00381_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 octobre et 15 décembre 2021 et le 11 mars 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique, représenté par la SELARL Fabre et Associées, conclut

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02971_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

La société Saint Germain Restauration, qui exploite depuis 1997 un bar-brasserie situé 92 boulevard Saint-Germain à Paris (5ème arrondissement), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions des parties fondées sur l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01297_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du caractère contradictoire de la procédure faute de communication de ce mémoire, doit être écarté.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06281_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

C en disponibilité, ne fait état d'aucune circonstance qui aurait pu faire obstacle à la réintégration de l'agent sur l'un de ces trois emplois.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02625_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

A se prévaut d'une lettre de soutien du maire de la commune de Saint-Brice-sur-Vienne du 15 mai 2023, soit postérieure à la date de l'arrêté contesté, qui insiste sur les difficultés qui sont rencontrées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02143_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes, représenté par la SELARL Asterio agissant par Me Bracq, conclut : 1°) au rejet de la requête

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01805_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Villa des Peupliers ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01808_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01810_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Mme C a, le 21 janvier 2015, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Villa des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02004_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

En ce qui concerne le photomontage n°17, réalisé depuis la route reliant Braye-en-Thiérache au site d'implantation des éoliennes, le préfet de l'Aisne lui reprochait à raison d'avoir opté pour un angle

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01486_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Elle soutient que : - le centre hospitalier du Belvédère a commis des fautes lors de sa prise en charge au cours du mois de janvier 2014 ; - le tribunal administratif de Rouen n'a pas intégralement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Le seul dépôt d'une demande de titre de séjour ne saurait faire obstacle à ce que l'autorité administrative décide d'obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se trouve, notamment,

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442943

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Responsabilité sans faute. - Actes médicaux.

Résumé IA — à vérifier