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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21308_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21429_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21487_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23729_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, rapporteure ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; -et les observations de Me Paré, représentant
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01253_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01281_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B, représenté par Me El-Kolei-Hamel, demande à la cour : 1°) d'annuler les décisions du 23 octobre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02360_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MB...el A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Oise du 13 mars 2024 portant refus de titre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01500_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
CT A EL, M. AO A EJ, M. E BY, M. AQ DF, Mme CB BI, Mme AC DF, M. BD DA, Mme BV AV, Mme AN U, M. BR P, M. Q EC, M. DJ AB, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... fait a el du jugement du 22 se tembre 2022 ar lequel le tribunal administratif de A... a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avril et 30 mai 2024, Mmes C... et A..., re résentées ar Me aul, concluent : 1°) au rejet de la requête de la communauté de communes de Ventadour-Égletons-Monédières ; 2°) ar la voie de l’a el
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01428_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
EL U, M. DY DC, M. I DV, M. BE DR, Mme DZ CL, M. CE CZ, M. EM BI, Mme AZ AT, M. BZ CU, M. Y AQ, Mme DG O, Mme DK AC, M. P Z, Mme BY CP, M. BB DF, M. AP EI, M. CE AU, M. CY CN, M. CS CR, M. AY EI, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02784_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C... relève a el du jugement du 6 juin 2024 ar lequel la magistrate désignée ar la résidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision im licite rejetant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02846_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar la résente requête, Mme B... relève a el du jugement du 17 mai 2024 ar lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00366_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... relève a el du jugement du 12 novembre 2024 ar lequel la magistrate désignée ar la résidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions réfectorales
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00631_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me El Fekri, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02272_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me El Yousfi, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement n° 2103446 du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 14 janvier 2021 de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00294_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, N. El CLe président, É.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Celle-ci relève a el du jugement ar lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté our vice d’incom étence.
Source officiellePage 18 sur 92